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Amorce et le CNR déposent un recours contre l'agrément des éco-organismes emballages

Déchets  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Les associations Amorce, le Cercle National du Recyclage et plusieurs collectivités ont déposé un recours contre les arrêtés dʼagrément d'Adelphe et d'Eco-emballages, les deux éco-organismes en charge du traitement des déchets d'emballage ménagers.

Sur le fond, les deux associations dénoncent la non conformité à la loi Grenelle 1, et sur la forme, le non respect des procédures de concertation et de gouvernance.

Les débats sur le ré-agrément des éco-organismes avaient en effet été très vif entre les différentes parties prenantes. La Commission consultative avait donné son feu vert le 7 décembre dernier, malgré l'opposition des associations d'élus et environnementales qui avaient décidé mi-novembre de suspendre leur participation au vote.

Sur le fond, les deux associations ne sont toujours pas d'accord sur le niveau de financement pris en charge par les éco-organismes autrement dit les fabricants d'emballages : "le cahier des charges dʼagrément a été publié en minimisant artificiellement le coût de la gestion des déchets, en ne prenant pas en compte la TVA,ni le poids des salissures des emballages usagés ou encore en sous évoluant le coût des déchets dʼemballages en cartons, privant les collectivités a minima de 140 millions dʼeuros. Par ailleurs, lʼagrément repousse lʼobligation du Grenelle à 2014 !". Elles ont donc mis leur menace à exécution en portant l'affaire devant le tribunal administratif.

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