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Densification des réseaux de chaleur : Amorce présente les clés du succès

Une étude d'Amorce détaille les outils juridiques disponibles pour densifier les réseaux de chaleur. Mais, au-delà de la présentation de ces outils, l'association souligne l'importance de la planification stratégique et commerciale.

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Des outils juridiques permettent de faciliter la densification des réseaux de chaleur. Néanmoins, le plus important, pour assurer le succès du projet de la collectivité et du gestionnaire de réseau, est d'élaborer une stratégie de densification du réseau en partant notamment d'une cartographie du potentiel de raccordement du réseau. Il faut ensuite s'assurer la "vente" de la densification en attirant de nouveaux clients... Telles sont les principales recommandations de la note "densifier son réseau de chaleur, outils juridique et stratégie" réalisée par Amorce et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et publiée fin avril afin d'accompagner élus et gestionnaires de réseau dans leurs politiques de densification.

En 2020,  les réseaux de chaleur devront contribuer à hauteur de 25% au développement de la chaleur renouvelable en France, conformément à la feuille de route issue du Grenelle de l'Environnement. Par ailleurs, le projet de loi de transition énergétique en cours d'adoption prévoit de fixer comme objectif une multiplication par cinq de l'énergie renouvelable et de récupération distribuée par les réseaux de chaleur d'ici à 2030. Au-delà de la construction de nouveaux réseaux, de l'extension de ceux en activité et du verdissement de leur mix énergétique, la densification est une clé importante pour atteindre ces objectifs, explique Amorce, qui rappelle que la densification d'un réseau consiste à y raccorder au fil du temps des bâtiments neufs ou existants situés dans le périmètre immédiat. Cette stratégie est d'autant plus importante que la rénovation énergétique des bâtiments devrait entraîner des baisses de consommation du parc immobilier raccordé depuis l'origine des réseaux…

Coups de pouce aux logements neufs

Sur le plan juridique, deux outils permettent d'encourager la densification. Tout d'abord, en amont du dépôt de la demande de permis de construire, le maître d'ouvrage doit réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie du futur bâtiment. Il doit comparer le système d'approvisionnement énergétique "pressenti" à neuf ou quatre alternatives. "Il appartient au service instructeur des permis de construire au sein de la collectivité de vérifier que la possibilité de se raccorder au réseau de chaleur a bien été étudiée", rappelle Amorce.

La majoration du plafond de consommation d'énergie primaire (Cepmax) applicable aux bâtiments neufs en fonction du contenu en émission de CO2 du réseau auquel il doit être raccordé est un autre outil puissant. Mais pour en bénéficier, "il est primordial de demander à son gestionnaire de réseau de répondre à l'enquête annuelle de branche", explique Amorce, ajoutant qu'il est possible de faire reconnaître le futur contenu CO2 d'un réseau avant que ne soient achevés les travaux de construction (ou de réduction de son impact carbone pour un réseau existant).

Aborder les réseaux dans tous les documents d'urbanisme

Du côté des documents d'urbanisme, chaque niveau de collectivité locale (Région, département, intercommunalités et communes) peut intégrer la densification des réseaux de chaleur aux outils de planification et de développement. Par exemple, un plan climat-énergie territorial (PCET) peut fixer un objectif chiffré de développement des réseaux de chaleur. Cet objectif peut ensuite être décliné dans les schémas de cohérence territoriale (ScOT) et plans locaux de l'urbanisme (PLU). Certes, les PLU ne concernent que les nouvelles constructions, mais "a minima, la cartographie du réseau de chaleur doit figurer sur le PLU pour alerter les maîtres d'ouvrage sur l'existence de cette infrastructure et sur la possibilité d'y raccorder leur bâtiment", insiste Amorce.

Par ailleurs, l'association rappelle qu'il est possible de rendre obligatoire le raccordement de nouveaux bâtiments ou de bâtiments rénovés à un réseau de chaleur existant. Pour cela, le réseau doit bénéficier du classement prévu aux articles L712-1 à L712-5 du Code de l'énergie, c'est-à-dire qu'il doit notamment distribuer plus de 50% d'énergie renouvelable ou de récupération, être rentable et disposer d'un comptage systématique à chaque point de livraison. Le classement permet à la collectivité d'"articuler avec ses compétences en urbanisme et en aménagement, ainsi qu'avec son plan climat énergie territorial, afin de contribuer à l'atteinte de ses objectifs locaux", résume Amorce.

Une stratégie claire avant toute chose

Mais le plus important réside dans les outils stratégiques à disposition des élus. Le premier d'entre eux est la cartographie qui permet d'identifier le potentiel de raccordement au réseau de chaleur. Prenant en exemple une étude menée dans le cadre du Schéma régional climat air énergie (SRCAE) d'Ile-de-France, l'étude décrit la méthode d'identification des zones à fort potentiel de développement, c'est-à-dire les zones à forte densité énergétique proches d'un réseau existant. Pour définir les zones d'extension, il faut ensuite recouper ces informations avec les données relatives aux quantités de chaleur déjà livrées par le réseau et la localisation des sous-stations.

Reste ensuite à répondre à des questions clés. Jusqu'où étendre le réseau ? Comment l'étendre ? Qui finance ? S'il n'y a pas de réponse simple, Amorce attire l'attention sur certains points essentiels. C'est le cas en particulier de l'alimentation du réseau en énergie renouvelable et de récupération, qui peut poser problème si elle est à la limite du taux couverture de 50%. En effet, l'ajout d'un apport énergétique fossile, même transitoire, pourrait certes permettre d'alimenter le réseau densifié mais lui ferait perdre les avantages relatifs au classement. Autre point essentiel au succès de l'opération : bien traduire par des engagements contractuels les objectifs de développement poursuivis.

Enfin, Amorce juge "primordial de mettre en place une démarche commerciale efficace, régulière et volontaire". Il s'agit là de mettre en avant l'attractivité du réseau à partir de ses avantages en termes de tarifs, d'atouts pour l'usager final ou d'image. Ce point est jugé essentiel, car si les Français connaissent les filières de l'éolien et du photovoltaïque, une étude réalisée en 2011 pointe "un fort déficit d'image et de connaissance des réseaux de chaleur". Pour y remédier, outre la communication, Amorce recommande de proposer des offres commerciales personnalisées en fonction des attentes des différents clients (bailleurs sociaux, copropriétés, bâtiments publics, industriels, etc.).

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