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Les négociations sur la responsabilité élargie des producteurs de la filière textile se durcissent

Alors qu'un décret est en préparation pour organiser le financement de la filière de recyclage des textiles, les associations AMORCE et le Cercle National du Recyclage dénoncent un allégement de la responsabilité élargie des producteurs.

Déchets  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Depuis une quinzaine d'années, les politiques environnementales européennes et nationales dans le domaine des déchets sont basées sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui étend la responsabilité des fabricants à la gestion de leurs produits en fin de vie. Pour assumer cette nouvelle responsabilité technique et financière, les industriels s'organisent avec les responsables de la collecte que sont souvent les collectivités et les entreprises de traitement. Résultats, en France, une vingtaine d'éco-organismes qui jouent le rôle d'intermédiaires entre fabricants, collectivités et recycleurs, interviennent pour gérer plus de dix millions de tonnes de déchets : emballages, piles et accumulateurs, pneus usagés, véhicules hors d'usage ou encore les déchets d'équipements électriques et électroniques.

À l'image de ces filières, une nouvelle est en cours de préparation : celle des textiles. Ces déchets regroupent à la fois les chutes de tissu neuf provenant de l'industrie textile et les chiffons et textiles usagés provenant des entreprises ou des ménages. Considérés comme des déchets non dangereux sauf s'ils sont souillés par des produits, ces textiles sont collectés selon deux circuits : le circuit professionnel des récupérateurs collecte les déchets de fabrication des entreprises du secteur alors que les organisations caritatives et entreprises d'insertion collectent en porte-à-porte chez les particuliers ou grâce à des points d'apport volontaire. Les collectivités récupèrent également des déchets textiles à travers le ramassage des ordures ménagères.

Dans le cadre de l'application de la responsabilité élargie des producteurs, un décret est en cours de rédaction. Au cours des débats budgétaires pour l'année 2007 l'article n° L 541-10-3 a été inséré dans le code de l'environnement pour organiser la future filière des déchets textiles. Dans ce texte, l'intention du législateur était double : favoriser l'emploi et l'insertion au travers des entreprises de l'économie sociale et solidaire et détourner vers le réemploi et le recyclage un maximum de déchets textiles.
Cependant, après plusieurs mois de négociations sur les modalités de mise en œuvre, les différents acteurs concernés ont du mal à se mettre d'accord. Selon les associations de collectivités AMORCE et le Cercle National du Recyclage (CNR), la filière prend un chemin détourné de l'esprit de la loi. En l'état actuel des choses, les producteurs prendront financièrement en charge moins de 30% du gisement total, la majorité restant à la charge des collectivités locales sans aucune indemnisation et sans autres issues que l'incinération et la mise en décharge, expliquent les associations.
Selon les associations, le projet actuel n'apporte rien de plus à ce qui se fait déjà sur le terrain et les collectivités locales sont relayées au simple rang d'observateur, alors que l'ensemble de la filière repose sur elles.

Même si l'AMORCE et le CNR reconnaissent que la filière textile est en grande difficulté, elles souhaitent qu'une organisation similaire à celle mise en place pour les imprimés non sollicités soit créée et que les opérateurs, prioritairement ceux de l'économie sociale et solidaire, aient les moyens nécessaires pour développer et renforcer leurs activités afin de détourner la plus grande part du gisement textile vers le réemploi et le recyclage.
Dans le cas contraire, l'Amorce et le Cercle National du Recyclage préviennent qu'elles se réservent le droit d'engager l'ensemble des recours nécessaires pour faire respecter les intentions du législateur.

Le flux de déchets textiles généré par les ménages en France est estimé proche du flux consommé soit 600.000 tonnes par an environ. Seuls 50% de ces volumes sont collectés et traités : 35% du flux est envoyé en friperie, 25 % vers l'essuyage industriel, 20 % seront effilochés, surtout les lainages pour réutiliser les fibres, et 10 % seront broyés grossièrement pour être utilisé en papeterie–cartonnerie. Les 10% restant seront éliminés.

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