En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Pole Expertise

Assainissement non collectif : nouvelle version de la norme NF DTU 64.1

Anna Baranski, chef de projet à l'Afnor, revient sur la révision de la norme NF DTU 64.1 destinée à répondre aux nouvelles préoccupations des maitres d'œuvre et maitres d'ouvrage pour la mise en œuvre des dispositifs ANC pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales.

Avis d'expert  |  Eau  |    |  Actu-Environnement.com

La norme NF DTU 64.1 vient d'être révisée, sous la houlette d'Afnor, pour répondre aux nouvelles préoccupations des maitres d'œuvre et maitres d'ouvrage pour la mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales. Elle a été élaborée puis mise à jour par et pour les parties intéressées.

Ce document de référence décrit les règles de l'art pour la mise en œuvre des filières traditionnelles d'assainissement non collectif. Il est principalement destiné aux installateurs de filières d'ANC, ses recommandations sont reconnues par les assureurs pour couvrir la garantie décennale.

Une norme en 3 volets

La partie 1-1 de la norme propose des clauses « types » de spécifications de mise en œuvre pour les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques brutes d'immeubles d'habitation jusqu'à 20 pièces principales. Sont concernées les filières traditionnelles se composant d'ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué.

La partie 1-2 a pour objet de fixer les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la mise en œuvre d'ouvrages de traitement des eaux usées domestiques des maisons d'habitation individuelle : tuyaux, tubes et accessoires de raccordement, composants de filières (fosses septiques, postes de relevage, …) et matériaux tels que les sables, gravillons et granulats d'assainissement.

La partie 2 propose des clauses administratives spéciales « types » aux marchés de travaux de mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif. Le document précise les travaux faisant l'objet du marché et ceux qui en sont exclus, les dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants et enfin les dispositions pour le règlement des difficultés et des contestations.

Les nouveautés induites par la révision du document

La révision du NF DTU 64.1 a duré 3 ans, dans le cadre d'un groupe de travail de la Commission de Normalisation P16E « Assainissement ». Le tour de table des experts comprend des représentants d'installateurs, de grandes entreprises de l'eau, des fabricants de produits d'assainissement, des producteurs de granulats, des fédérations professionnelles, des centres techniques, des SPANC, …

Ils ont initié cette révision pour enrichir le document de 6 années de retours d'expérience : la version précédente datait de mars 2007, le document était alors une norme expérimentale. Des références réglementaires obsolètes ont été également supprimées et une partie a vu le jour, sur le cahier des clauses administratives spéciales types.

Parmi les principales modifications, notons l'élargissement du domaine d'application de 10 équivalents-habitants à 20 pour mieux coller à la règlementation (arrêté prescriptions techniques jusqu'à 1,2 kg de DBO5). La terminologie a également évolué et les paragraphes ont été réordonnés pour faciliter la lecture du texte.

Dans la partie P1-1, les principales modifications concernent la ventilation, le terrassement et la distribution.

Dans la partie 1-2, les définitions des granulats ont été précisées (sable et gravillons), un paragraphe sur les géo-membranes a été ajouté et le fuseau granulométrique en annexe A a été complété par un tableau pour une meilleure lisibilité.

La partie 2 a été créée pour répondre aux besoins des installateurs de clarification des marchés.

Les nouveaux enjeux qui se dessinent

Cette révision a permis de clarifier et de mettre à jour le document. Malgré l'important travail réalisé, les acteurs ont partagé des attentes notamment sur la question des sables d'assainissement. Le manque de données ou de retours d'expérience sur ce sujet n'a pas permis, à ce jour, d'élargir le fuseau granulométrique de la partie 1-2. La difficulté de trouver un sable d'assainissement conforme au NF DTU 64.1 dans certaines régions persiste donc. Des études sur le comportement d'autres sables sont donc en attente pour permettre de justifier des modifications techniques sur le NF DTU 64.1.

Des nouveaux travaux de normalisation viennent d'être initiés pour la rédaction de documents notamment sur les études de conception des filières ANC, l'infiltration des eaux usées traitées et la révision de la NF P15-910 sur l'entretien des filières ANC. Ils ne pourront aboutir que grâce à la mobilisation des utilisateurs, réunis par Afnor.

Les portes d'Afnor sont toujours ouvertes à celles et ceux qui souhaitent partager des bonnes pratiques pour tirer vers le haut un secteur, une profession.

Une des forces des normes volontaires est qu'elles sont créées par ceux-là même qui en ont besoin. Les experts de l'ANC animent toutes les phases de leur processus d'élaboration, de la décision sur la nécessité d'une nouvelle norme à la définition de l'ensemble du contenu technique. La participation à ce processus peut apporter des avantages significatifs à toute entreprise, par exemple en :

  • Donnant très tôt un accès à des informations qui pourraient façonner le marché à l'avenir.
  • Donnant à l'entreprise la possibilité d'exprimer son point de vue dans l'élaboration des normes
  • Aidant à maintenir ouvert le marché.

Avis d'expert proposé par Anna Baranski, chef de projet Afnor normalisation

Réactions8 réactions à cet article

 

toujours pas d'assainissement par bassins implanté par des plantes pour les particuliers alors que c'est plus efficace !

gatesquiro | 01 octobre 2013 à 08h16
 
Signaler un contenu inapproprié
 

je confirme ,mon bassin implanté fonctionne (très bien) depuis 40ans!

LILI | 01 octobre 2013 à 11h33
 
Signaler un contenu inapproprié
 

ce dispositif d'assainissement non collectif, est-il contrôlé dans le temps par des spécialistes du domaine de l'assainissement? les ouvrages de traitement doivent subir un entretien régulier,et la composition et concentration des rejets doivent respecter les normes. je ne pense pas que les particuliers ou bien les propriétaires veilleront de prés à ce sujet.

nounou | 01 octobre 2013 à 19h15
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Encore et encore des normes NF CE etc...
A compter du 1er juillet 2013, les dispositifs de prétraitement et traitement devront satisfaire aux exigences fondamentales du règlement numéro 305/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant les conditions harmonisées de
commercialisation de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil.

expert | 22 octobre 2013 à 15h28
 
Signaler un contenu inapproprié
 

en réponse à SIk
Je connais le process AQUATIRIS et il est bien, il n'est d'ailleurs pas homologué par notre SPANC.

Efficace : c'est simple aucun gramme de matière ni aucune goutte d'eau dans le sol (sous -entendu bassin versant) tout par les végétaux (lauriers troènes bambous)
cordialement

LILI | 22 octobre 2013 à 18h56
 
Signaler un contenu inapproprié
 

j'ai fait poser une micro station d'assainissement on me demande de réaliser une ventilation primaire ce qui m'obligerait à percer deux dalles en béton, le toit etc et me coûterait très cher or mon installation fonctionnait sans problème auparavant d'autant plus que mes descentes de toilettes et de douche lavabos sont séparées, j'en ai marre des exigences du spanc je suis sûre que la plupart des maisons n'en possèdent pas alors pourquoi ennuyer les gens qui font des travaux pour se mettre aux normes, merci de votre réponse

momone | 12 août 2014 à 13h29
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour,
Question sur la réglementation concernant les "regards" du système d'épandage après la fosse septique.
Je possède une fosse septique toutes eaux (avec aération) et un système d'épandage par drains, le tout datant de 1987. Jamais d'odeurs ni problème, vidange tous les 4 ans. Le SPANC m'a écrit pour m'obliger à rejoindre un système collectif installé suite à la création d'un nouveau lotissement. Ayant demandé une dérogation (découverte en cherchant... pas d'information sur les dérogations et recours par le SPANC) car il est éloigné de 80m, et il y a de grosses difficultés à franchir cette distance, je viens d'avoir un contrôle... et on m'a dit que l'avis serait défavorable car les regards du système d'épandage par drains, ne sont pas bétonnés au fond. Selon la contrôleuse, l'essentiel du traitement de finition se fait non pas par les drains (ce que je pensais) mais dans ces regards, ce qui me surprend. Or je ne trouve aucun texte qui le dit... et d'ailleurs aucun texte précis sur cet épandage! Où trouver des textes précis? Je suppose qu'il s'agit de norme DTU? Ou sinon... quoi? Où chercher?

domino48 | 28 novembre 2014 à 16h55
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…