Nouvelle prime CITE : l'Agence nationale de l'habitat « sera prête

L'Agence nationale de l'habitat affirme qu'elle sera « prête » au 1er janvier 2020 pour gérer la prime unifiée qui remplacera le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). L'instruction des demandes d'aides débuterait le 1er avril 2020 au plus tard.

Le 10 octobre, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a confirmé disposer « des moyens financiers, humains et opérationnels nécessaires » pour que la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) qu'elle conduit soit mise en œuvre. L'Anah « sera prête dès le 1^er janvier 2020 », comme prévu par le Gouvernement, assure l'agence dans un communiqué. L'État a confié à l'Anah la transformation du CITE en prime unique que l'agence distribuera d'abord aux ménages modestes et très modestes (situés jusqu'au 4^e décile de revenus). Puis en 2021, ce sera au tour des ménages de la classe moyenne (déciles 5 à 8 de revenus). Ces derniers pourront continuer d'obtenir le crédit d'impôt en 2020. À partir de 2020, les 20 % de ménages les plus aisés -ceux faisant partie des déciles de revenus 9 et 10- seront exclus du dispositif.

Auparavant, seuls 20 % des propriétaires modestes éligibles aux aides de l'Anah avaient recours au CITE. La nouvelle prime, remplaçant le CITE, « doit permettre d'intensifier les travaux de rénovation énergétique sans sacrifier la qualité ni l'accompagnement des ménages, et notamment les plus modestes, qui seront les grands gagnants de cette réforme », affirme l'Anah. L'agence répond notamment au collectif « Initiative Rénovons » qui lui demande de maintenir les mesures d'accompagnement social pour les ménages modestes concernés. « Cet accompagnement humain des familles inclut un audit sociotechnique, sans lequel les travaux ne se réaliseront pas. Ce suivi doit être préservé car il est indispensable pour ces ménages fragiles », a indiqué, à Actu-Environnement,Danyel Dubreuil, coordinateur d'Initiative Rénovons.

Baisse du plafond des travaux aidés par « Habiter Mieux Agilité »

Le plafond maximal des travaux subventionnables est désormais porté à 8000 €, et à 2400 € pour les chaudières à gaz.

La prime unifiée combinera, en 2020, le CITE et le dispositif «Habiter Mieux Agilité » de l'Anah pour financer les gestes simples de rénovation: les travaux d'isolation et l'installation d'équipements. Le dispositif « Habiter Mieux Agilité » est « ajusté », précise l'Anah, à compter du 10 octobre 2019, et jusqu'au 31 décembre 2019, date à laquelle il sera fusionné avec le CITE pour former une seule prime. Le plafond maximal des travaux subventionnables est désormais porté à 8 000 €, et à 2 400 € pour les chaudières à gaz. Selon le site d'informations Batiactu, la directrice générale de l'Anah, Valérie Mancret-Taylor, a expliqué que la baisse du plafond de travaux d'« Habiter Mieux Agilité » « permettra aux offres à 1 euro (via les certificats d'économies d'énergie (CEE) ndlr) de se maintenir, à condition que les prix des équipements restent raisonnables. » La nouvelle prime et les CEE perçus par les ménages modestes, l'an prochain, ne doivent pas dépasser 100 % du coût des travaux, « afin d'éviter les risques d'arnaques et des marges indues sur des solutions de moindre qualité », a expliqué, à Actu-Environnement, Danyel Dubreuil.

Instruction des dossiers le 1^er avril 2020 au plus tard

Cette prime, « sera prête au 1^er janvier 2020 », avec l'ouverture d'une plateforme Internet sur laquelle les ménages modestes et très modestes pourront déposer leurs demandes d'aides. Selon Batiactu, l'instruction des dossiers débuterait « le 1^er avril 2020 au plus tard », après le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances 2020 et la publication de ses décrets d'application. « L'instruction des dossiers par l'Anah fait l'objet d'un appel d'offres en cours et ne pourra pas démarrer avant le mois d'avril… au plus tôt ! », annonçait, le 26 septembre dernier, Audrey Zermati, directrice de la stratégie d'Effy, délégataire de CEE. « Une situation qui va générer de l'incertitude et de la déception chez les ménages et qui risque de casser les dynamiques des professionnels du secteur pour le 1^er semestre 2020 », s'inquiète Effy.

L'Anah a lancé un appel d'offres afin de trouver, d'ici début décembre 2019, un prestataire à qui elle confiera l'instruction des dossiers de demandes d'aides et la gestion d'un centre d'appels téléphoniques. Initiative Rénovons s'alarme aussi du pilotage de l'enveloppe dédiée à la prime CITE et de son articulation avec les CEE.

Gérant une centaine de milliers de dossiers par an, l'Anah pourrait passer à 500 000 voire 600 000 dossiers à partir de 2021, selon les ministères du Logement et de la Transition écologique et solidaire. En 2020, l'État prévoit 800 millions d'euros de budget pour la nouvelle prime CITE.