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Analyse des eaux : la procédure d'agrément des laboratoires en consultation

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'instruction des agréments des laboratoires chargés de la surveillance des eaux dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE) sera confiée à l'Agence française pour la biodiversité (AFB). La délivrance des agréments relèvera du ministère de la Transition écologique. C'est ce que prévoit un projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 14 mars prochain. Les modalités et la durée d'agrément des laboratoires seront fixées par arrêté ministériel.

Cet agrément couvre les analyses dans les domaines de l'hydrobiologie et de la physico-chimie réalisées dans l'eau, les sédiments ou le biote. Il est exigé dans le cadre des analyses réalisées pour la mise en œuvre du programme de surveillance de la DCE, pour le calcul des redevances et primes pour épuration, au titre de l'autosurveillance des installations classées (ICPE) et des stations de traitement des eaux usées, ainsi que pour les opérations de police de ces installations.

Le projet de décret prévoit par ailleurs de modifier le délai à partir duquel la demande d'agrément est considérée comme acquise à défaut de réponse de l'Administration. Ce délai sera de quatre mois à compter de la réception du dossier complet de demande. Cette modification concerne tous les agréments des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.

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