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ANC : quelles sont les démarches à engager à la vente d'une maison ?

Eau  |    |  Déborah PaquetActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°330 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°330
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Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publie un fascicule sur les démarches que le vendeur doit accomplir dans le cas de la vente d'une maison non raccordée au réseau de collecte des eaux usées.

Il s'agit notamment de vérifier la conformité de l'installation d'assainissement non collectif et d'entreprendre les travaux nécessaires pour la mettre aux normes. Qui paye quoi ? Qu'est-ce qu'un SPANC ? Quel rôle peut avoir le notaire ? Vendeurs et acheteurs seront intéressés par la plaquette, téléchargeable sur le site du ministère de l'écologie.

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