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Ancrage territorial de l'alimentation : le Sénat adopte le texte

Agroécologie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Le texte veut répondre aux attentes des acteurs de l'alimentation collective et des consommateurs, et inscrire l'ancrage territorial de l'alimentation dans les critères de marchés publics.

Déposé par les écologistes en janvier 2016, ce texte prévoyait à l'origine l'introduction dans les repas servis dans les restaurants collectifs de 40% de produits relevant de l'alimentation durable et 20% issus de l'agriculture biologique. Les sénateurs ont fait disparaître le taux de produits bio. Le texte prévoit désormais une proportion de produits bio liée aux "capacités de production locale".

Il prévoit plus largement d'intégrer dans la Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits locaux et issus de l'agriculture biologique, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage. Ces modalités devraient s'appliquer aux contrats de marchés publics signés à compter du 1er janvier 2020.

La proposition de loi, portée par EELV, devait être étudiée en seconde lecture par l'Assemblée nationale. Mais la dissolution du groupe écologistes à l'Assemblée nationale suspend la procédure.

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