« Face aux défis que nous rencontrons, nous proposons de renforcer la structuration, de donner plus de puissance à l'organisation politique de l'eau en France, explique Bruno Forel, coprésident de l'Association nationale des élus des bassins (Aneb (1) ). Nous ne pouvons désormais plus nous permettre de prendre de l'eau dans les nappes sans réellement comprendre comment elles fonctionnent, ou encore de prélever de l'eau dans un bassin versant, puis de l'orienter pour l'assainissement dans un autre. »
L'association a présenté les résultats de près de deux ans de travaux sur la gestion de l'eau, mercredi 12 octobre, à Strasbourg, avec la publication du Livre bleu, l'eau en commun (2) . L'événement s'inscrit peu après le lancement du premier chantier de la planification écologique, consacré à l'eau, par la Première ministre. « Nous avions bien compris que ces enjeux allaient prendre de l'importance, note Bruno Forel. Nous avons réuni dans un livre le fruit de nos réflexions – guidées par notre pratique de terrain – pour que nos propositions soient les plus audibles possibles et mieux saisies par ceux qui ont des décisions à prendre. » Au total, l'Aneb porte quinze propositions, structurées en trois grands axes.
Une carte des bassins hydrographiques de planification
Tout d'abord, elle souhaite préciser l'échelle de la planification et l'organisation de la gestion de l'eau. De l'organisation actuelle, avec des échelles géographiques très variées selon les territoires, elle souhaite aller vers un découpage plus homogène. « L'organisation de cette gestion locale s'est développée de manière aléatoire et très diversifiée jusqu'à rendre le résultat souvent illisible. Les principales raisons : l'inévitable emboîtement des bassins versants tels des poupées russes (ruisseaux, rivières, fleuves) et l'absence de généralisation de l'approche par bassin versant », explique l'Aneb dans son livre. Elle propose que les comités de bassin publient d'ici à 2025 une carte des « bassins hydrographiques de planification » (comprenant les eaux souterraines). Celle-ci reposerait sur l'existant et s'appuierait sur les périmètres des commissions locales de l'eau (CLE) et des syndicats mixtes de bassins versants présents.
L'Aneb souhaiterait également que les CLE soient consacrées comme l'assemblée unique de planification du bassin. « Les CLE sont considérées par certains comme le lieu de la déclinaison locale du Sdage [schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux] ou comme une assistance à la police administrative, indique-t-elle. Il en résulte alors des CLE amoindries (…). Pendant ce temps, d'autres initiatives plus légères voient le jour ici et là, à travers des commissions de circonstance, copiant plus ou moins le modèle des CLE tout en ajoutant de la complexité. » L'Aneb propose également une révision de leur composition pour élargir le collège de la société civile. Et demande que l'État conforte et élargisse leurs missions au-delà de la seule préparation du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage).
Conforter les établissements publics de bassin pour la maîtrise d'ouvrage
« La concurrence et la compétition entre collectivités sont vaines face à l'ampleur des enjeux, estime également l'Aneb dans son livre. Nous avons tout à gagner de la coopération et de la mutualisation entre les différents niveaux de collectivités : bloc communal, département, région. » L'association appelle à ce que ces acteurs débattent et proposent au comité de bassin une organisation en établissement public de bassin. Ce dernier porterait la maîtrise d'ouvrage publique sur chaque bassin hydrographique de planification.
« À partir du moment où nous connaissons les conséquences, par exemple, de la remontée d'un ou deux degrés dans les cours d'eau, nous pouvons apporter une aide pour le décisionnaire : car c'est bien la question, il nous reste des zones d'ombre dans la connaissance, même si nous avons beaucoup progressé. Nous avons des données à l'échelle du bassin versant, mais elles sont stratosphériques par rapport à nos enjeux, développe Bruno Forel. L'établissement public de bassin permet cet apport. »
Reste toutefois à régler la question financière. Car ces études, souvent longues, ne sont pas faciles à financer. « Le remodelage d'un cours d'eau pour améliorer sa qualité écologique et protéger les personnes, c'est très visible. Mais l'étude d'inondabilité d'un bassin versant, ou de l'assèchement des sols, ne se voit pas et constitue souvent le parent pauvre de l'investissement des collectivités, note Bruno Forel. Il faudrait bénéficier d'une ressource propre à la planification et pérenne. »
Un modèle financier optimisé
L'Aneb souhaiterait ainsi revenir sur le modèle et les sources de financement des établissements publics de bassin. « Il ne s'agit pas de débloquer des fortunes inconsidérées, mais d'assurer à un établissement public une ressource pérenne qui lui permette de travailler sur le temps long », indique le coprésident de l'Aneb. L'association propose ainsi d'expérimenter de nouvelles contributions fiscalisées et un nouveau dispositif de redevance pour service écologique rendu, mobilisable par les établissements publics de bassin (EPTB) pour le financement des actions d'intérêt de bassin qu'ils portent directement.
Elle envisage également une nouvelle ressource pour ces établissements, qui serait « formée par la majoration des redevances levées par les agences de l'eau, en dehors des montants actuellement plafonnés, sur la base d'un montant fixé par leur conseil d'administration ». Pour gagner des marges de manœuvre financières dans la conduite de chantiers, l'Aneb appelle également à la fin du plafond mordant pour les agences de l'eau.
Reste à voir comment cet appel sera entendu. « Les décisions qui seront prises influeront sur notre capacité d'action au quotidien sur le terrain, souligne Bruno Forel. Et ces questions sont de plus en plus prégnantes. Nous commençons à voir des projets d'aménagement confrontés à une insuffisance d'alimentation en eau potable. »
