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Les animaux reconnus comme des "êtres vivants et sensibles" par le code civil

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les animaux n'ont désormais plus le statut de "biens meubles" ou d'"immeubles par destination" dans notre code civil. L'Assemblée nationale a en effet adopté dans la nuit un amendement qui en fait juridiquement des "êtres vivants doués de sensibilité".

Cet amendement au projet de loi de modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures était porté par l'ancien ministre de l'Agriculture Jean Glavany et ses collègues du groupe socialiste.

"Cet amendement a pour objet de consacrer l'animal, en tant que tel, dans le code civil afin de mieux concilier sa qualification juridique et sa valeur affective", expliquent les députés. [Il] donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent".

Plusieurs tentatives de modification du statut juridique de l'animal avaient jusque-là échoué. Un projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) allant dans ce sens avait été stoppé il y a deux ans. "A juste raison beaucoup d'efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu'il soit nécessaire de le traduire par une loi. Dans le code rural notamment, l'animal est déjà considéré comme un être sensible. Pourquoi ajouter d'autres considérations ?", déclarait le Président de la République lui-même dans une interview à La France Agricole le 21 février dernier.

Réactions6 réactions à cet article

 

Oui, et il convient de lire l'avis du juriste de l'UNCEIA dans la Une de lafranceagricole(point)fr. Après Glavany n'en est pas à sa première bizarrerie en matière agricole. On se souviendra de l'épisode arsénite de soude en 2001 (qui m'a donné du boulot pendant un an plus de 5 ans après lorsqu'il a fallu aller chercher les bidons dans la nature ^^ - voir ma réaction sur mon profil G+).

BrunoV | 16 avril 2014 à 13h54
 
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Plus d'expérimentation animale, plus d’élevage en batterie,plus d’abattoir cachère ou hallal, ça va changer quoi concrètement

lio | 17 avril 2014 à 09h49
 
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CORRIDAS > alors maintenant on va peut être pouvoir agir efficacement en justice pour interdire les corridas ? à quel titre en effet accepterait on encore ces spectacles où l'on joue de la plus grande cruauté avec des 'êtres vivants doués de sensibilité' ? espérons que les juristes des assos qui militent en ce sens vont se jeter sur cette nouvelle loi.

mag | 17 avril 2014 à 09h51
 
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100% d'accord avec mag ! Espérons que ce nouvel angle juridique fera progresser les choses vers l'abolition de la corrida, cette coutume barbare...

hlnlink | 17 avril 2014 à 11h52
 
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Il a fallu attendre 2014 pour reconnaitre le statut d'être vivant et doué de sensibilité. Alors la prochaine évolution sera-t-elle dans 20 siècles??
@ lio je ne crois pas que cette nouvelle loi changera quelque chose aux problèmes que vous évoquez, hélas.

ami9327 | 17 avril 2014 à 14h30
 
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C'est par des symboles comme cela que les choses évoluent aussi, petit à petit.

Gaet | 22 avril 2014 à 15h11
 
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