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Actu-Environnement

L'utilisation d'animaux pour des expériences scientifiques est soumise à autorisation

Biodiversité  |    |  Clément Cygler  |  Actu-Environnement.com

Une nouvelle ordonnance relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques a été publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2012. Ce nouveau texte a pour objectif d'adapter la réglementation française à celle européenne, définie par la directive du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Ainsi, cette ordonnance soumet désormais à autorisation la réalisation d'expériences biologiques, médicales ou scientifiques sur des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité, lorsque ces expériences sont susceptibles de causer une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables.

Selon l'ordonnance n°2012-10, "l'autorisation ne pourra être accordée que s'il est démontré que l'utilisation de tels animaux est nécessaire aux fins de la recherche effectuée". La procédure de délivrance de ces autorisations devrait être précisée prochainement par un décret en conseil d'Etat.

Réactions2 réactions à cet article

 

c'est vraiment une honte !!!! et tous ceux qui sont sacrifiés dans d'atroces douleurs chaque année en France (et ailleurs) parce qu'ils sont domestiques...décidément, il ne fait pas bon être proche ami de l'Homme
Quand on sait,e n plus, que l'on peut se passer de ces expériences sur les animaux et que d'autres porcédés plus efficaces car plus proches du modèle humain existent, on ne peut que s'indigner de ce texte qui nous rappelle une fois de plus quel a France est vraiment nulle dans sa considération de nos amis les animaux, domestiques ou non!!!!

anim'toi | 11 janvier 2012 à 21h51
 
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pouvais me dire quelle étude faut faire pour être scientifique

jamel | 04 août 2013 à 22h58
 
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Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique Cabinet Valentin Renoux - Avocat