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Actu-Environnement

Un projet de décret supprime les nuisibles du code de l'environnement

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 29 mars prochain un projet de décret qui prévoit de supprimer le terme "nuisibles" de la partie réglementaire du code de l'environnement pour le remplacer par "susceptible d'occasionner des dégâts". La loi de reconquête de la biodiversité avait déjà procédé de même pour la partie législative.

"Cette modification rédactionnelle (…) ne remet pas en cause le dispositif de régulation existant pour ces espèces sauvages", indique toutefois le ministère de l'Environnement.

France Nature Environnement (FNE) émet un avis favorable à ce changement de vocabulaire qui permet de souligner "qu'aucune espèce n'est nuisible en soi". La fédération d'associations de protection de la nature demande toutefois à ce que ce changement s'accompagne d'une évolution du statut des espèces qui prenne en compte "le rôle positif qu'elles jouent dans les écosystèmes et vis-à-vis des activités humaines".

Le texte prolonge par ailleurs jusqu'au 30 juin 2019 la durée de validité de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 relatif au classement des espèces d'animaux (ex)nuisibles indigènes et augmente ensuite la durée de classement de 3 à 6 ans. "Ce dispositif permet une simplification réglementaire et la synchronisation de ce dossier avec celui du rapportage de l'état de conservation des espèces sauvages effectué auprès de la Commission européenne", justifie le ministère.

Le décret précise également les procédures applicables aux dérogations à l'interdiction de destruction des nids et oeufs de gibier à plumes, que ces dérogations portent sur des espèces dont la chasse est autorisée ou sur des espèces protégées.

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