L'arrêté du ministre de l'Ecologie, qui fixe jusqu'au 30 juin 2014 la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, est paru le 14 juillet au Journal officiel. Il avait été soumis à la consultation du public en juin.
Ce texte concerne les espèces exotiques envahissantes suivantes : chien viverrin, vison d'Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué et bernache du Canada. Il définit également les mesures permettant d'éviter les captures et destructions accidentelles du vison d'Europe, de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie, espèces indigènes toutes trois protégées.
Le nouvel arrêté, pris en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (1) , abroge l'arrêté du 3 avril 2012 jusque-là applicable. Comme prévu par le nouveau dispositif de classement des animaux nuisibles, il complète un arrêté de la même date, qui fixe la liste des trois espèces (lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier) qui peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel, ainsi que l'arrêté du 2 août 2012 modifié qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles pour chaque département.