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Actu-Environnement

La notion de "nuisibles" en passe de disparaître du code de l'environnement

Elément révélateur de l'évolution de la conception de la biodiversité, la notion d'animaux "nuisibles" devrait disparaître des textes de loi au profit de celle de "déprédateur".

Biodiversité  |    |  L. Radisson

Le projet de loi sur la biodiversité (1) , présenté le 26 mars en Conseil des ministres, est un texte-fleuve qui ne compte pas moins de 72 articles. Il prévoit d'habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance sur de nombreuses questions. Parmi celles-ci, celle des animaux dits "nuisibles".

Mettre fin à une version très anthropocentrée de la biodiversité…

Le terme "nuisible", hérité de l'ancien code rural et employé dans le code de l'environnement, est "une version très anthroprocentrée autour de certaines formes de la biodiversité et nie la place dans les dynamiques écologiques de toutes les espèces", peut-on lire dans l'exposé des motifs du projet de loi.

Cette conception tend à faire de l'élimination de certaines espèces "un but absolu au mépris de leur participation à certains cycles biologiques ou au principe général de conservation d'une réelle biodiversité", ajoute le document qui souligne, au contraire, que les pratiques actuelles procèdent à des régulations de populations "sur la base des dégâts réellement occasionnés et des dynamiques propres des espèces concernées".

Le projet de loi prévoit donc de faire disparaître les termes "nuisibles" et "malfaisants" du code de l'environnement et du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les remplacer par celui de "déprédateurs". Celui-ci pose "la question de leurs dégâts et non de leur simple existence dans l'écosystème", justifient les rédacteurs du projet de loi.

…tout en maintenant les dispositifs actuels

L'ordonnance continuera toutefois à opérer la distinction faite par le code de l'environnement entre les deux dispositifs distincts actuels. L'article L. 427-6 (2) concerne les opérations de destruction réalisées sous la supervision des lieutenants de louveterie. Ces battues peuvent être ordonnées par le préfet quel que soit le statut de l'espèce, y compris donc des espèces protégées, dès lors qu'elles provoquent des nuisances ou des dégâts.

L'article L. 427-8 du code de l'environnement (3) , quant à lui, prévoit la possibilité pour le "propriétaire, possesseur ou fermier" de détruire "en tout temps" les espèces classées juridiquement comme nuisibles, qu'elles soient exotiques ou indigènes. Un arrêté du ministre de l'Ecologie, publié le 2 avril, vient d'ailleurs de reconduire la liste des espèces non indigènes classées comme nuisibles sur l'ensemble du territoire. Il s'agit du chien viverrin, du vison d'Amérique, du raton laveur, du ragondin, du rat musqué et de la bernache du Canada.

Au final, on peut donc se demander si la réforme ne sera pas que sémantique. A l'avenir, les espèces en question pourraient continuer à être détruites en tant que "déprédatrices" et non plus en tant que "nuisibles" ou "malfaisantes". La discussion du projet de loi prévue pour la fin juin devrait permettre d'éclaircir la chose.

1. Consulter le projet de loi
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1847.asp
2. Consulter l'article L. 427-6 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DABF4B754E48346D94B8E7B0367B154A.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000006833973&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20140404
3. Consulter l'article L. 427-8 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DABF4B754E48346D94B8E7B0367B154A.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000006833976&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20140404&categorieLien=id&oldAction=

Réactions19 réactions à cet article

Et un euphémisme de plus, un !

Pavel | 07 avril 2014 à 10h51 Signaler un contenu inapproprié

Les espèces invasives seront elles "nuisibles"..

audaces | 07 avril 2014 à 11h57 Signaler un contenu inapproprié

Quel courage! on change la forme mais pas le fond, on pourrait ajouter que ces espèces sont devenues "nuisibles" a cause de l'homme et de son action négative sur les grands équilibres naturels

lio | 07 avril 2014 à 12h05 Signaler un contenu inapproprié

De même quand on a remplacé la notion « mauvaises herbes », qui était un non-sens du point de vue écologique, par « herbes adventices ». Même si ce n'est que de la sémantique pour l'instant, c'est un changement très important pour la conscience collective. Cela va permettre de limiter les excès contre ces espèces. Il faudrait aussi remplacer par élimination le terme souvent utilisé de destruction, qui évoque plutôt un objet.

Gaet | 08 avril 2014 à 08h33 Signaler un contenu inapproprié

Lorsque j’ai commencé à lire l’article je me suis dite naïvement « super » enfin une prise de conscience sur l’aberration de « nuisibles », etc. Tout en me disant qu’est ce que c’est encore que ce nouveau mot « déprédation »… « On enlève la prédation » à l’évidence suivant l’étymologie. En conclusion que du vent comme d’habitude, on reformule, voir au passage on va faciliter les choses pour pouvoir donner bonne conscience ou faire passer la pilule dans les campagnes à venir. Bein oui « on applique la déprédation » rien à voir ! Nous avons conscience, nous te comprenons, cet animal n’est pas nuisible… mais au final je le tue quand même et comme avant et en plus je me lance des fleurs. Intoxication.

Héma | 08 avril 2014 à 09h12 Signaler un contenu inapproprié

C'est clairement juste sémantique mais c'est un grand pas en avant.

Je rejoins Geat dans son analyse. Le changement doit avant tout se faire dans la tête des gens, du public.
Aujourd'hui enfin on ne va plus considérer des espèce comme nuisible (ce qui est un mot très très fort tout de même)
Je salue cette avancée qui, j'en suis convaincu, en permettra d'autres

Terra | 08 avril 2014 à 11h08 Signaler un contenu inapproprié

A mon avis, ça ne changera rien dans les campagnes ! Un terme ou un autre, ça ne fera aucune différence. La seule chose qui compte, c'est de détruire les "prédateurs" de leurs animaux chassés, il en reste tellement peu (à cause de la destruction de l'habitat) qu'ils ne veulent pas de concurrence !!!

Agnès | 08 avril 2014 à 12h11 Signaler un contenu inapproprié

Et le fait de publier une jolie photo digne du calendrier des postes années 70 (ils sont si mignons!), c'est pas de l'anthropocentrisme? Ou du Disney-isme?
Il est "naturel" quand on fait de l'agriculture, de chercher à réguler les populations d'espèces déprédatrices (nuisibles) qui nuisent à l'activité: demandez aux éleveurs qui produisent du Comté issu de lait produit par des vaches aux pâturage dans le Jura ce qu'ils pensent des (mignons) campagnols...

Albatros | 08 avril 2014 à 16h40 Signaler un contenu inapproprié

....et l'homme ! le premier animal nuisible de la planète ; le plus grand prédateur ; à méditer
asters

asters9160 | 08 avril 2014 à 17h29 Signaler un contenu inapproprié

Les "mignons" campagnols sont mangés par des animaux, entres autres, dits nuisibles style le renard, le blaireau qui sont piégés un max dès que la chasse est terminée !

héma | 08 avril 2014 à 17h29 Signaler un contenu inapproprié

héma, visitez donc les prairies du Jura et interrogez quelques producteurs de lait pour la fabrication du Comté (même bio) et revenez nous en parler.
Merci pour la méditation très utile dans le présent débat, en effet...

Albatros | 09 avril 2014 à 08h46 Signaler un contenu inapproprié

Je me demande ce que pensent ces "nuisibles" ou "déprédateurs" de nous les êtres "humains" ? Je pense qu'ils doivent nous considérer comme bien plus "malfaisants" encore !

Jean-Marc | 09 avril 2014 à 10h55 Signaler un contenu inapproprié

Ils chantent en rond et en cœur: "it's a small world" et méditent sur la méchanceté des zumains...

Albatros | 09 avril 2014 à 14h01 Signaler un contenu inapproprié

J'avoue être interloqué par les conséquence des campagnols sur les vaches Jurassiennes ? Les vaches ont peurs des campagnols ? ^^
Non sérieusement quelle est le lien ? En quoi les campagnols sont impactant ?

Terra | 10 avril 2014 à 09h53 Signaler un contenu inapproprié

« ...héma, visitez donc les prairies du Jura... » ?

Hep, le volatile ! Vous croyez qu'il croira que ce qu'il visite, c'est une prairie ? Vous êtes sûr, si par hypothèse il l'admet, qu'il ne mettra pas la situation sur le dos de ces incompétents d'agriculteurs ?

Pour se débarrasser des mulots*, en biodynamie, il faut prendre la peau d'un mulot et la brûler au moment où Vénus est devant la constellation du Scorpion, les cendres contiennent alors « la force négative qui s'oppose à la force de reproduction du mulot ». Il suffit ensuite de répandre la poudre sur les champs pour écarter les mulots, il n'est pas nécessaire d'en avoir beaucoup (dose homéopathique).

*  Je suppose que ça s'applique aussi aux campagnols. Rudolf Steiner, tout omniscient qu'il était, ne devait pas vraiment faire la différence.

Wackes Seppi | 10 avril 2014 à 11h44 Signaler un contenu inapproprié

Pfff … hé les gars allez vous divertir sur le dos d’une autre et semer votre dérision ailleurs. Je n’ai pointé du doigt personne à ce que je sache. Certains prédateurs de dits « ravageurs », sont supprimés par des piégeurs des organismes de chasse, y a rien de mensonger, de grotesque la dedans, ni aucune sensiblerie, c’est un fait. La déclaration de piégeage des animaux dits nuisibles de l'année mentionne 160 pièges sur ma petite commune rurale! Et oui je sais ce qu’est une prairie, un champ de culture, de sylviculture, et les problématiques de certains collègues, étonnant ! Cet article traite de la volonté de prendre conscience de l’écosystème dans sa globalité, de l’anthropocentrisme et de ses actions. Le simple fait de souligner une action humaine réelle qui semble aberrante dans l’équilibre de l’écosystème voir des conséquences pour des activités humaines et cela devrait être risible. Lorsque le renard vient me manger une ou des poules, que la fouine vient me saigner des pigeons, je ne crie pas à l’éradication totale. Et en général c’est parce que le poulailler a été mal fermé. Laissez les prédateurs (dits nuisibles) faire leur boulot de prédation des rongeurs ce ne serait pas plus mal ! Voilà ce que j’ai pu dire et peut être qu’il y aurait moins de rongeurs pour détruire les prairies, dans ce contexte !
Votre polémique, elle se fera sans moi.

Héma | 10 avril 2014 à 14h35 Signaler un contenu inapproprié

Les campagnols détruisent les prairies permanentes en se nourrissant des racines des plantes. Leur multiplication occasionne des quasi déserts qui ne fournissent plus assez de nourriture pour les troupeaux laitiers. Et comme la production de Comté AOC exige la fourniture de lait de vaches nourries exclusivement au pâturage et au foin de ces prairies, il y a comme un léger problème.
La régulation de ces populations de campagnols est une nécessité pour la production et donc le gagne-pain des éleveurs de la région.
CQFD

Albatros | 10 avril 2014 à 14h42 Signaler un contenu inapproprié

Quel foutage de gueule !

La seule espèce nuisible est l'homme !

Nous avons déja presque plus d'abeilles et de papillons, l'homme devient stérile, et tout compte fait, c'est un juste retour des choses !

Ras le bol de ces humains non humains !

Papillon | 27 avril 2014 à 13h37 Signaler un contenu inapproprié

Si aucune espèce n'est pourchassée par l'homme avec ses moyens sournois, les espèces se réguleront entre elles. Le renard et autres prédateurs dévoreront les campagnols, mais le renard déplait aux chasseurs et il est exterminé. Le concept de nuisible est forgé pour satisfaire les chasseurs, ces tartarins dévastateurs et arrogants, les pires nuisibles.

Aubéron | 14 mai 2014 à 21h53 Signaler un contenu inapproprié

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