La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté une disposition législative visant à protéger les animaux sauvages contre les actes de cruauté. Cette disposition a été introduite dans le projet de loi relatif à la biodiversité, que la commission a adopté ce jeudi 26 juin, via un amendement de la rapporteure, la députée socialiste des Deux-Sèvres Geneviève Gaillard.

Cet amendement étend aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et actes de cruauté envers les animaux prévue par l'article 521-1 du code pénal (1) . Cet article punit d'une peine pouvant atteindre deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende le fait d'"exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal (…)". Toutefois, cette incrimination ne concernait jusqu'à présent que les sévices sur les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité.

"Alors que personne ne nie le caractère sensible de l'animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural (…) et réaffirmé le 15 avril dernier à l'Assemblée nationale par un amendement (…) qui inscrit le caractère sensible de l'animal dans le code civil, il apparaît illogique que l'animal sauvage ne bénéficie par de la même protection que les animaux captifs en cas d'actes de cruauté", explique Geneviève Gaillard.

La députée a déposé fin avril une proposition de loi visant à accorder un statut juridique particulier à l'animal.