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Actu-Environnement

Fonds économie circulaire de l'Ademe : 90 millions d'euros supplémentaires pour la collecte des biodéchets

Déchets  |    |  Philippe Collet

À l'occasion d'un déplacement dans le Tarn, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé une nouvelle hausse de 90 millions d'euros du Fonds économie circulaire de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Cette enveloppe supplémentaire portera le total alloué au fonds à 300 millions d'euros en 2023. Ces nouveaux montants seront inscrits dans la loi de finances actuellement débattue au Parlement.

Seconde revalorisation du fonds

Matignon explique que ces 90 millions d'euros supplémentaires seront « intégralement » attribués au soutien des collectivités territoriales qui déploient la collecte des biodéchets. Ce sujet est sensible, compte tenu du retard pris. D'autant que les collectivités s'inquiétent de longue date de la faiblesse des soutiens financiers proposés par l'État, alors que cette collecte est censée être étendue à l'ensemble du territoire dès janvier 2024 (article 88 de la loi Antigaspillage et économie circulaire, Agec).

La mise en œuvre de cette collecte devait aussi être soutenue financièrement par le Fonds vert de 2 milliards d'euros consacrés au financement de la transition écologique dans les territoires. Dans quelle proportion ? « Ça dépendra des projets proposés et des demandes des collectivités », expliquait, en octobre, Antoine Pellion, le chef du pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transports au cabinet de la Première ministre et du Secrétaire général à la planification écologique.

Les nouvelles dotations annoncées aujourd'hui s'ajoutent à une première revalorisation de 50 millions d'euros déjà inscrite dans le budget pour 2023. En octobre, lors du congrès d'Amorce, Bérangère Couillard avait expliqué que cette revalorisation portait, alors, le montant du fonds à 210 millions d'euros par an. La secrétaire d'État était très attendue par ces représentants de collectivités territoriales qui estiment subir la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes applicable à l'enfouissement et à l'incinération (TGAP déchets) sans avoir la capacité de réduire les volumes éliminés.

Réactions1 réaction à cet article

 

Article intéressant, et ces soutiens complémentaires pour aider les collectivités à développer le tri à la source des biodéchets seront les bienvenus.
Cependant, il convient d'apporter une précision importante : la loi AGEC instaure une obligation de mise en place du tri à la source des biodéchets sur tout le territoire au 31 décembre 2023. Ce tri à la source peut être réalisé via 2 modalités : la collecte et/ou des dispositifs de compostage de proximité (compostage individuel, partagé ou en établissement), en fonction des territoires, des caractéristiques et des choix propres à chaque collectivité.
Lors des précédents appels à projets de l'ADEME, qui octroie avec les régions les subventions aux collectivités pour les soutenir financièrement dans la mise en place du tri à la source des biodéchets, les dispositifs de gestion de proximité étaient éligibles au même titre que les dispositifs nécessitant une collecte des biodéchets (à l'exception du compostage individuel uniquement soutenu pour la communication et l'accompagnement au compostage mais pas pour les investissements en composteurs individuels).
Nous confirmez-vous que cette nouvelle rallonge du Fonds Economie circulaire ne sera utilisée que pour subventionner des dispositifs de collecte et non des dispositifs de gestion de proximité ?

ECOGEOS | 09 décembre 2022 à 15h35
 
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