Ce mercredi 8 février, le ministère de la Transition écologique annonce que le Conseil de politique nucléaire a décidé de réunir les compétences techniques des deux acteurs de la sûreté nucléaire : l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'autorité indépendante chargée du contrôle des activités nucléaires civiles, et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'établissement public chargé de l'expertise dans le domaine de la sécurité nucléaire. Il s'agit notamment de « conforter (…) les moyens de l'ASN », explique le ministère.
Cette refonte de l'IRSN avec l'ASN, précise le ministère Transition écologique, fait aussi intervenir le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND). Ce projet est censé poursuivre trois grands objectifs : créer un pôle unique et indépendant de sûreté ; fluidifier les processus d'examen technique et de prise de décision de l'ASN ; garantir l'excellence des équipes techniques et scientifiques.
Avoir la main sur la sûreté
Cette décision répond à un souhait de Bernard Doroszczuk. En janvier 2020, le président de l'ASN avait dit vouloir prendre la main sur l'ensemble de l'expertise nucléaire. Il plaidait pour la création d'un pôle « sûreté nucléaire » qui réunirait les compétences de l'ASN et de l'IRSN. Selon lui, la création de ce pôle doit passer par la mutualisation des moyens financiers des deux organismes au sein d'un « programme budgétaire » spécial inscrit dans la loi de finances et géré directement par le président de l'ASN. « Il ne s'agit pas de changer les montants, mais d'avoir la main dessus », justifiait alors M. Doroszczuk.
Il semble que l'idée a fait son chemin. Aujourd'hui, les pouvoirs publics demandent à Bernard Doroszczuk, à Jean-Christophe Niel, directeur général de l'IRSN, et à François Jacq, administrateur général du CEA, de « proposer, d'ici à fin février, les premières mesures et une méthode de travail permettant de [réunir les moyens techniques en matière de sûreté nucléaire] ». Objectif : aboutir à « une feuille de route plus détaillée en vue de la loi de finances 2024 ». Sur le plan financier, ces orientations devront maintenir des moyens correspondant à l'exercice des missions de l'IRSN et préserver les conditions de travail et de rémunération de ses personnels.
