« Nous avons décidé de nous retirer du Traité sur la charte de l'énergie [TCE] car c'est cohérent avec les positions que nous avons prises, en particulier avec l'Accord de Paris », a déclaré Emmanuel Macron, à l'issue du Conseil européen du vendredi 21 octobre. Le président de la République prend donc le relai de l'Espagne, de la Pologne et des Pays-Bas, également décidés à sortir de cet accord international de commerce et d'investissement du secteur de l'énergie. « C'est une excellente nouvelle, suite à des années d'alertes, de sensibilisation et de mobilisation de la société civile », réagit le collectif d'ONG Stop-Ceta Mercosur. « Excellente nouvelle qui va nous rendre plus libres de mener nos politiques pour le climat », complète Pascal Canfin, député européen Renew Europe.
M. Macron craint surtout les indemnisations importantes que peuvent réclamer les énergéticiens aux États, s'ils estiment que ces derniers mènent des politiques énergétiques contraires à leurs intérêts. Par exemple, en septembre dernier, une entreprise allemande a fait une demande d'arbitrage contre l'État français pour la révision à la baisse, et de manière rétroactive, des tarifs d'achat pour le photovoltaïque. Les Pays-Bas (1) ont, de leur côté, été attaqués pour leur décision de sortir de manière anticipée du charbon. « Nous devons plutôt accélérer nos investissements en allant plus vite sur le renouvelable, plus vite sur l'efficacité énergétique, plus vite sur le nucléaire. La Stratégie de Belfort, celle que j'ai annoncée en février, est bonne pour la France et bonne pour l'Europe. Et aujourd'hui, je regarde avec inquiétude revenir, pas simplement les énergies de transition, mais les hydrocarbures et les énergies fossiles les plus polluantes », a déclaré le président.
Un traité incompatible avec les objectifs climatiques, selon le HCC
En annonçant le retrait de la France du TCE, Emmanuel Macron suit ainsi les recommandations du Haut Conseil sur le climat (2) (HCC). Dans un avis publié le 19 octobre, le comité d'experts estime que ce traité n'est pas compatible avec les objectifs et les calendriers de décarbonation des économies européennes : « Un retrait coordonné du TCE de la part de la France et de l'UE, couplé à une neutralisation de sa "clause de survie", apparaît comme étant l'option la moins risquée pour respecter les engagements nationaux, européens et internationaux sur le climat. » Le HCC pointe surtout le mécanisme de règlement des différends prévu par le traité qui permet à une entreprise ou à un investisseur d'attaquer un État qui modifie, de manière unilatérale, le cadre réglementaire ou législatif dans le secteur de l'énergie. « Ce mécanisme a généré un risque accru de perte de souveraineté pour les États signataires dans l'élaboration ou la mise en œuvre de leurs politiques énergétiques et climatiques, et entraîné une multiplication des contentieux et des sentences arbitrales en conflit avec les décisions des juridictions nationales et européennes », note le Haut Conseil pour le climat.
L'instance juge donc ce traité incompatible avec les politiques mises en œuvre pour respecter l'Accord de Paris sur le climat, qui nécessitent une décarbonation du secteur de l'énergie. Et le cycle de modernisation du TCE actuellement en négociation ne devrait pas changer la donne.
Le secteur de l'énergie doit être décarboné d'ici à 2035
Pour verdir ce traité, la Commission européenne négocie actuellement un mécanisme volontaire de flexibilité. Celui-ci prévoit de mettre fin à la protection des nouveaux investissements fossiles à compter d'août 2023. Pour les investissements existants, une période de transition est prévue. La protection serait maintenue pendant dix ans après l'entrée en vigueur du traité modernisé - qui pourrait prendre plusieurs années, voire ne pas aboutir, du fait des délais de ratification - et au plus tard jusqu'en décembre 2030, voire 2040 selon les investissements concernés, indique le Haut Conseil. Un calendrier peu compatible avec l'urgence de décarbonation des économies, rappellent les experts : « Selon le scénario Net Zero by 2050 de l'Agence internationale de l'énergie, ces désinvestissements doivent permettre une décarbonation complète du secteur de l'énergie dès 2035, et la fin d'exploitation des centrales à charbon dès 2030 dans les pays industrialisés. »
L'instance recommandait donc un retrait coordonné de la France et de l'Union européenne, couplé à une neutralisation de la clause de survie de ce traité. Avec cet arbitrage du président, la France fait donc partie des quelques États membres de l'Union européenne qui se sont officiellement décidés à sortir du traité. Ce choix devra être confirmé par un vote contre le projet de nouveau Traité sur la charte de l'énergie lors du prochain Conseil des ministres de l'énergie de l'UE. Prévu initialement le 25 octobre, ce vote a été repoussé en novembre. « La décision sera prise à la majorité qualifiée ; une opposition et/ou abstention de plusieurs pays pourraient empêcher son adoption », explique le collectif Stop-Ceta. Étape suivante : le 22 novembre 2022, date où tous les États membres du TCE doivent se réunir en Mongolie pour adopter le texte rénové ; si l'UE n'a pas mandat de voter « pour », le texte rénové ne sera pas adopté.
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Sophie Fabrégat & Florence Roussel
