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EnR : Ségolène Royal officialise le changement de mécanisme de soutien pour les grandes installations

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

C'est maintenant officiel : "pour les grandes installations [de production d'énergie à partir de sources renouvelables], un dispositif de vente sur le marché de l'électricité associé à une prime [sera créé]", annonce ce vendredi 16 janvier le ministère de l'Ecologie. La mise en place "d'un complément de rémunération" ne constitue pas une réelle surprise depuis que la Commission européenne a publié en avril 2014 ses nouvelles lignes directrices relatives à la protection de l'environnement et à l'énergie. En revanche, les petites installations conservent leurs tarifs d'achat.

Le mécanisme retenu par le ministère est celui d'une prime variable ex-post, a précisé le ministère à l'AFP, c'est-à-dire une prime versée aux producteurs après qu'ils aient vendu leur électricité et afin de compenser la différence entre le prix de marché et un prix cible qui assure une rentabilité correcte de leur investissement.

"Lorsque le projet de loi sera promulgué, les projets de décrets élaborés en consultation avec les acteurs au 2e trimestre 2015 seront examinés par le Conseil supérieur de l'énergie et le Conseil d'Etat à l'été 2015", précise le ministère.

A noter que ce dernier a aussi publié le rapport relatif à la consultation publique qu'il avait lancée fin 2013 sur les pistes d'évolution des mécanismes de soutien des énergies renouvelables. "Plus d'une centaine de contributions ont été reçues", précise le ministère.

Pour rappel, l'un des principaux objectifs des lignes directrices de l'exécutif européen était de faire "entrer sur le marché" les énergies renouvelables pour les développer "au coût le moins élevé possible pour les contribuables" et "[ne pas] fausser indûment la concurrence au sein du marché unique". Pour cela, il avait fixé à 500 kilowatts le seuil à partir duquel les tarifs d'achat ne peuvent plus s'appliquer. Pour les parcs éoliens, le seuil est fixé à 3 mégawatts (MW) ou trois mâts. Par ailleurs, le recours aux appels d'offres devient la règle pour les projets dont la puissance est inférieure à 1 MW. Pour l'éolien, le seuil est fixé à 6 MW ou six turbines.

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