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Actu-Environnement

Pesticides : le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté encadrant l'épandage

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté réglementant l'utilisation des pesticides. La Haute juridiction a jugé insuffisantes quatre dispositions destinées à protéger l'environnement et la santé, et notamment celle des riverains.

Risques  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Ce mercredi 26 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé l'arrêté du 4 mai 2017 réglementant l'utilisation des pesticides, "au motif que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l'environnement", annonce la haute juridiction. Le Conseil d'Etat annule quatre dispositions du texte et "enjoint [aux ministres concernés] de prendre les mesures réglementaires impliquées par [sa] décision dans un délai de six mois". A noter que le Conseil d'Etat ne retient pas le principe de non-regression dans sa décision.

L'arrêté attaqué fixe les conditions générales d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Il précise aussi les conditions particulières destinées à limiter les pollutions ponctuelles et à protéger les points d'eau par l'établissement de zones non traitées.

Mieux protéger les riverains des zones agricoles

Fin 2017, Générations Futures et Eau et rivières de Bretagne avaient demandé l'annulation du texte pour excès de pouvoir. Les associations estimaient que le texte ne protégeait pas assez la santé publique et l'environnement. Dans sa décision, le Conseil d'Etat leur donne partiellement raison et demande l'annulation de quatre mesures jugées insuffisantes.

Le Conseil d'Etat constate que le texte ne prévoit aucune mesure pour protéger l'ensemble des riverains des zones agricoles. "Les mesures de protection existantes ne [portent] que sur certains lieux fréquentés par des personnes vulnérables, tels les aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite et les espaces de loisirs ouverts au public", explique-t-il. Tous les riverains des zones traitées "doivent pourtant être regardés comme des « habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme »". Ces dispositions sont donc annulées.

Ensuite, la haute juridiction explique que la protection des cours d'eau est limitée à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par pulvérisation ou poudrage. L'arrêté n'aborde pas l'épandage de granulés ou l'injection de produits dans les sols, deux méthodes "également susceptibles d'induire un risque de pollution, notamment par ruissellement, des eaux de surface". Le Conseil d'Etat annule donc ces dispositions.

Le troisième manquement concerne les périodes pendant lesquelles il est interdit de pénétrer dans les zones où ont été utilisés des pesticides. Ces "délais d'entrée" sont limités aux seuls cas où ces produits sont utilisés sur une végétation en place. "L'arrêté attaqué ne prévoit aucun délai dans les cas où ces produits ont été utilisés (…) sur des sols vierges de végétation", constate le Conseil d'Etat, ajoutant qu'"il ressort toutefois (…) que la santé des travailleurs agricoles et des personnes pouvant accéder à des zones récemment traitées est également susceptible d'être affectée". Le Conseil d'Etat impose donc la suppression de la mention "sur une végétation en place".

Enfin, le Conseil d'Etat critique un quatrième point : l'arrêté "ne prévoit [pas] de mesures précises d'interdiction ou de limitation de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques destinées à éviter ou réduire le risque de pollution par ruissellement en cas de forte pluviosité". L'article 2 de l'arrêté est donc annulé.

Réactions17 réactions à cet article

 

Cette décision du Conseil d'Etat, faisant suite à des actions en justice d'ONG - vigies de la santé publique mais sans doute aussi à leur niveau de la démocratie en France, tant le dossier des pesticides est coutumier des basses manoeuvres des lobbies de l'agrochimie et de la pétrochimie -, est porteuse de justice environnementale. On ne peut que s'en féliciter.
On dirait qu'on commence à se rendre compte en haut lieu que les pesticides et leurs adjuvants (cette extension est d'une importance capitale) sont dangereux pour la santé humaine !
Cette décision des Sages n'est certes pas suffisante dans sa portée pour la santé publique mais elle constitue néanmoins une évolution essentielle du socle juridique visant à encadrer plus strictement l'usage des pesticides en agriculture.
Il reste pourtant bien du chemin à parcourir : un ami agriculteur (en conventionnel mais très regardant quant à l'usage de la chimie agricole) me confirmait que l'agriculture française n'a jamais autant utilisé de pesticides qu'aujourd'hui (belle efficacité des plans écopipeau !!!) mais que leur emploi s'opère désormais dans de meilleures conditions pour leurs utilisateurs. La médiatisation du cas de Paul FRANCOIS aura peut-être aussi servi à cela.
Les riverains des parcelles traitées doivent donc encore attendre mais il ne faudrait pas que le milieu agricole conventionnel continue à croire que le citoyen lambda ne va pas finir par perdre patience face à ce scandale sanitaire...

Pégase | 27 juin 2019 à 10h02
 
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Totalement d'accord avec Pégase.
Je formulerais l'insuffisance de la mesure qu'il souligne de la manière suivante.
Aujourd'hui de multiples molécules nous polluent et détruisent notre environnement. Il est très rarement possible de dire avec certitude que telle molécule en particulier est responsable de la maladie de telle personne. Cela est du à la multiplicité des molécules et au délai d'incubation des maladies.
Plusieurs mesures doivent être mises en oeuvre.
1 - Obliger les laboratoires à publier le détails de leurs recherches et le nom des chercheurs, sur la toxicité des produits.
2 - Se doter de moyens publics importants de contre expertise.
3 - Trouver des techniques n'analyses permettant de se faire une idée précise sur les conséquences des expositions à long terme. Un travail remarquable est mené depuis des années par Barbara Demeneix. Elle travaille depuis des années sur les perturbateurs endocriniens. Elle a identifié des analogies profondes entre les hormones thyroïdiennes chez le tétard lors de la métamorphose en grenouille et chez le fœtus humain lors de la formation du cerveau.Les mécanismes biologiques sont similaires. Un produit générant des malformations chez les grenouilles aura un effets sur la formation du cerveaux du fœtus humain. Le délais de réponse est de quelques jours et il est possible d'évaluer ainsi la toxicité des potentiels perturbateurs endocriniens pour un coup très faible.
4 - Le doute doit profiter aux citoyens et non à l'industriel.

La Métamorphose | 27 juin 2019 à 12h05
 
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Cher Pégase,

Je me réjouis avec vous de cette avancée. le Conseil d'Etat ordonne donc aux ministres (environnement, agriculture, finances, santé) de modifier et d'ajuster l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 sur 4 points bien précisés. Il faudra s'assurer que le texte de l'arrêté modificatif, à paraître dans les 6 mois, donnera bien son plein effet à la décision du Conseil d'Etat.
Il se pourrait, et c'est en tout cas ma théorie (le "tout à travers progressif") que les ajustements techniques de ce type s'avèreraient bien plus producteurs de résultats positifs et de tranquillité sociale, que la théorie du "tout à l'envers immédiat" qui est la vôtre.

Tentons donc de montrer, revendiquer, proposer, retoucher, ajuster au cas par cas, sans impatience: Patience et longueur de temps font plus que force et que rage! (citation).

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 28 juin 2019 à 10h31
 
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Chère La Métamorphose,

Je souscris pleinement aux 1, 2, 4 de votre message ci-dessus.

J'émets, par contre, les plus grandes réserves à propos du volet 3: l'éminente chercheuse au CNRS évoque un possible parallèle entre l'influence des hormones thyroïdiennes sur le développement du cerveau chez le têtard de grenouille, et l'influence des hormones thyroïdiennes sur le développement du cerveau chez le foetus et l'enfant humains: rien à redire, c'est son travail que de chercher.

Mais vous ajoutez, tout à trac et de façon péremptoire, qu'un "produit générant des malformations (du cerveau?) chez les grenouilles aura un effet (identique?) sur la formation (du cerveau?) du foetus humain". Ceci n'est plus là une hypothèse, mais une affirmation, gratuite parce que non démontrée. Mais on peut toujours s'interroger, ce n'est qu' une deuxième hypothèse de travail de la chercheuse et pour elle, rien à redire donc.

MAIS: Pour démontrer l'influence, soit-elle ou non présumée néfaste, des produits dits "perturbateurs endocriniens" sur le développement du cerveau humain (foetus et enfant) l'éminente chercheuse utiliserait les résultats de tests du quotient intellectuel (QI).
Outre à ce qu'il est hasardeux (le mot est faible) de pratiquer un test QI chez le foetus, le QI, pour faire simple, est employé en psychologie, pédiatrie, neuro-pédiatrie, pour évaluer le développement intellectuel de l'enfant. Le test QI fait partie d'une batterie concomitante d'autres tests psychométriques.

(...)

Euplectes | 28 juin 2019 à 11h32
 
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(...)

Le test QI est validé si, et seulement si, les autres tests psychométriques requis ainsi que l'examen psychologique, ont été effectués. L'ont-ils été...? Ceci pour aboutir à la détermination itérative et évolutive de l'age mental de l'enfant dont le cerveau est en formation, age mental qui peut se révéler normal, retardé ou en avance par rapport à l'âge physique.

Hors cas exceptionnels et particuliers, le test QI appliqué à l'adulte n'est pas signifiant, car le cerveau de l'adulte ne se développe plus, et le nombre de cellules nerveuses y diminue progressivement pendant sa vie d'adulte. Chez l'humain adulte, de plus, le test QI risque être utilisé pour établir des scores glauques pour recherches élitistes. L'éminente chercheuse ne saurait donc se prévaloir, pour étayer son travail, de tests QI effectués sur des adultes.

Remarquons toutefois que le Chlorpyrifos, pesticide organophosphoré, est lui neurotoxique et entraîne un retard mental chez les foetus et enfants humains exposés. Jusqu'à plus ample et sérieuse information contradictoire, il n'est aucunement prouvé aujourd'hui que les "perturbateurs endocriniens", lorsqu'ils ne sont pas des organophosphorés, provoqueraient la dégradation des performances du cerveau humain en cours de développement.

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 28 juin 2019 à 12h01
 
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Je ne suis pas d'accord avec Euplectes.
On touche là aux limites du raisonnement cartésien.
Sur les problèmes de pollution à long terme et pour de faibles quantités, la preuve indiscutable de toxicité pour les êtres humains est très complexe à obtenir.
Visiblement pour certains il faut attendre de pouvoir compter les morts, comme pour le DDT ou l'amiante.
Le test avec les tétards ne présente pas une certitude absolu. Mais le principe d'action des perturbateurs endocriniens repose sur des similitudes entre la molécule naturelle et la molécule pathogène.
Si la "tromperie" marche chez le tétard, toutes les réactions physicochimiques étant identiques par ailleurs, il est logique de penser que la "tromperie" fonctionne aussi pour le cerveaux du feotus humain. Si Euplecte continue de penser que ce n'est pas scientifique est-il prêt à prendre le risque pour sa descendance ?
Sinon, nous devons considérer que le produit en question est un perturbateur endocrinien et en tirer les conséquences.

Le doute doit profiter au citoyen et non à l'industriel.

La Métamorphose | 28 juin 2019 à 14h50
 
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@ La Métamorphose : vous avez parfaitement raison sur le fond.
Mais sur la forme, vous connaissez encore mal la manière disons... bien à lui qu'a Euplectes de présenter les choses. Dans bien des cas, "Patience et longueur de temps font plus..." durer les molécules, même néfastes, et ainsi croître le cash-flow des grands groupes de l'agrochimie et les dividendes pour leurs actionnaires. Une part essentielle de l'enjeu est là.

Pégase | 28 juin 2019 à 16h16
 
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Désolé de voir, Messieurs, que vous n'acceptez pas la démarche scientifique.

Cher Pégase, vous persistez à me considérer comme un infâme vendu à l'agrochimie, et avide de profits faciles en mettant tout en oeuvre pour que cela perdure. Je me sens donc aujourd'hui obligé de certifier sur l'honneur qu'il n'en est rien.

Chère La Métamorphose, j'ai le sentiment que vous voulez faciliter le processus du raisonnement logique tout en le privant de son processus premier de l'élaboration des preuves.

L'éminente chercheuse dont il est question plus haut nous affirme, dans son ouvrage intitulé "Cocktail toxique", que le "quotient intellectuel des Humains est en baisse, quand les troubles du comportement et l'autisme sont en nette progression ces deux dernières années, à cause de nombre de produits chimiques, présents dans notre environnement, qui "interfèrent" avec l'un des principaux régulateurs du développement du cerveau: l'hormone thyroïdienne". Un peu plus loin, elle en donne la raison: "La carence en iode des femmes enceintes demeure la plus grande cause, aisément évitable, de déficiences intellectuelles dans le monde". Déjà très contradictoire, alors surtout qu'il n'a jamais été démontré par quiconque que la structure chimique, les taux sanguins, l'efficacité d'action sur les organes-cibles des hormones thyroïdiennes eussent été perturbés par l'action du moindre "perturbateur endocrinien" (aisément vérifiable de même).

(...)

Euplectes | 28 juin 2019 à 21h47
 
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(...)

Chère La métamorphose, vous devriez relire la prose de l'éminente chercheuse sur les têtards et les hormones thyroïdiennes, vous y décèleriez peut être un glissement vers l'extrapolation, glissement sur les motifs duquel il ne m'appartient pas de m'interroger.

Pour faire bonne mesure, voici aussi quelques données d'épidémiologie.
- sur le retard de développement psychomoteur dans la population:
La fréquence des cas de troubles de retard mental et de développement psychomoteur est stable depuis 3 décennies, sauf en ce qui est des troubles du sommeil pour lesquels un léger accroissement est enregistré, chez les prématurés.

- sur l'autisme: La forte progression des cas d'autisme est constatée (triplement en 10 ans). Mais en réalité, cet accroissement résulte du reclassement en autisme d'un grand nombre d'enfants qui étaient auparavant étiquetés comme atteints d'autres formes de déficiences intellectuelles et de troubles du comportement (Source: American Journal of Medical Genetics - Service de biologie moléculaire à Penn. State University).
Ajoutons qu'à l'étude des données d'enfants inscrits dans des programmes d'éducation spécialisée depuis 11 ans, il n'est pas constaté d'augmentation des élèves autistes inscrits dans ces programmes.

Voici l'état actuel de nos connaissances. De nombreuses études sont en cours, seront publiées, et passées au crible (évitons si possible des "remake" penauds du CIRC et de Caen a propos d'un fameux herbicide!).

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 28 juin 2019 à 22h31
 
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Juste une correction de mon mail précédent quand je parle de réaction physico-chimique, c'est biochimique qu'il faut lire, ma fourche a langué.
Quand au positionnement d'Euplecte, vous confirmez ce que je commençais à penser.

La Métamorphose | 30 juin 2019 à 20h30
 
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Je ne saurais mieux m'exprimer que Stéphane Foucard dans un article du Monde du 7juillet 2019
" Faire passer à tout prix les " bons messages " : l'Académie d'agriculture le fait aussi, par le biais de ses Points de vue d'académiciens. Fin mai, Mediapart a -consacré une longue enquête à ces communiqués qui, en théorie, n'engagent pas l'institution, mais sont néanmoins diffusés sous l'ombrelle bienveillante de son logo. Ces Points de vue sont toujours favorables aux intérêts de l'industrie agroalimentaire ou de l'agrochimie, et les académiciens qui les rédigent sont parfois -consultants pour les industriels dont ils défendent les produits (y compris les plus problématiques, comme les aliments ultratransformés). Les liens d'intérêts ? Ils ne sont pas déclarés.

Vieilles lunes
L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) n'a pas fait beaucoup mieux en publiant sur son site, l'an passé, un dossier sur le glyphosate, dans lequel un -consultant, présenté sous son titre de chercheur émérite, accusait (à tort) le Centre international de recherche sur le cancer d'avoir " occulté " certains travaux dans sa monographie sur le célèbre herbicide. Rappelons au passage que les chercheurs s'exprimant dans le débat public doivent déclarer leurs liens d'intérêts, selon la charte de déontologie des métiers de la recherche, dûment signée par… l'INRA."

Comment expliquez-vous qu'à ma connaissance aucun médicament de synthèse n'est dénué d'effets secondaire et que certains voudraient nous

La Métamorphose | 07 juillet 2019 à 14h38
 
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...
Comment expliquez-vous qu'à ma connaissance aucun médicament de synthèse n'est dénué d'effets secondaires et que certains voudraient nous faire croire que les pesticides agricoles sont sans conséquences pour la santé humaine ?
Le jour ou tous les "experts" déclareront leurs conflits d'intérêts la profession aura regagné en crédibilité.

La Métamorphose | 07 juillet 2019 à 14h42
 
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Chère La Métamorphose,

L'éminent et prolixe journaliste dont vous faites état, grand contempteur de la "manipulation de la science par les industriels", véhément censeur de la moindre étude scientifique lorsque celle-ci ne va pas dans son sens, s'en prend donc à l'Académie d'Agriculture de France dont les "Points de vue sont toujours favorables à l'industrie ou de l'agrochimie". Permettez moi de rectifier: Les Points de vue de l'Académie sont, sans difficultés ni surprises, MOINS DEFAVORABLES à ces industries que ne le sont les prises de positions et les foucades chroniques de l'éminent journaliste, lequel les voue "a priori" aux gémonies, sans aucune nuance et surtout sans aucune raison scientifique.

L'INRA, organisme scientifique, n'est pas mieux considéré aux yeux de notre éminent journaliste! Cependant, l'INRA "n'accuse pas" le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) d'avoir "occulté" certains travaux dans sa "monographie" sur le glyphosate; l'INRA critique l'étude du CIRC (il n'est pas le seul, à commencer par l'autocritique du CIRC lui-même). Ceci est une démarche normale, habituelle, cette démarche n'est pas destinée à "descendre" un organisme, une étude ou ses rédacteurs, mais à se rapprocher de la vérité au plus près et à améliorer l'état des connaissances.

Sur la nécessité de déclarer les liens d'intérêts, je suis d'accord avec vous et l'éminent journaliste, me fondant sur le P6 de la Charte de déontologie des métiers de la recherche.

(...)

Euplectes | 08 juillet 2019 à 17h23
 
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(...)

Non, chère La Métamorphose, bien loin de moi l'idée de donner à croire et d'expliquer "qu' aucun médicament de synthèse n'est dénué d'effets secondaires et que les pesticides agricoles sont sans conséquences sur la santé humaine"! Très généralement, c'est la dose (la quantité absorbée en "aigu" ou en "chronique") qui fait le poison. Il y a ici totale analogie entre les "pesticides médicaux (les médicaments pour l'Homme)" et les "médicaments agricoles (les phytosanitaires)".

Et il n'importe pas de séparer les médicaments et pesticides synthétisés par l'Homme d'avec les médicaments et pesticides synthétisés par la Nature: Deux molécules identiques, l'une provenant de l'invention de la Nature et l'autre de l'invention de l'Homme, possèdent les mêmes niveaux de toxicité.

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 08 juillet 2019 à 17h50
 
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"Très généralement, c'est la dose (la quantité absorbée en "aigu" ou en "chronique") qui fait le poison"

C'est avec de telles prémisses que l'on empoisonne la planète

La Métamorphose | 08 juillet 2019 à 17h57
 
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Chère La Métamorphose,

Vous maniez le syllogisme à merveille, ne feriez vous pas partie de l'illustre congrégation des mathématiciens, à qui j'adresse en passant mon profond respect?

Mais je trouve votre syllogisme "bancal": Si tout corps matériel (composé d'atomes) est un poison (c'est votre première prémisse), je ne vois pas en quoi consiste la deuxième prémisse et vous passez directement à votre conclusion: "C'est avec de telles prémisses que l'on empoisonne la planète". Si vous voulez, mais votre conclusion est irrecevable en l'état car la deuxième prémisse manque. Non?
(en clair, si tout B est A est si tout C est B, alors tout C est A: d'accord, mais où est C? )
Votre conclusion ne peut être valable car votre deuxième proposition dans le syllogisme manque (à moins que vous démontriez le contraire).

Oui, c'est bien la dose qui fait le poison: Si la dose absorbée est inférieure à la dose à partir de laquelle le produit absorbé s'avère toxique, ce produit n'est pas un poison, et si la dose est supérieure, c'est un poison.
Cette règle ne date pas d'hier et, vérifiée des millions de fois, elle a partout valeur de précepte.

Citons par exemple Paracelse (Sieben defensiones - 1537) "Tout est poison et rien n'est sans poison. La dose seule fait que quelque chose n'est pas un poison"
Ou encore, bien plus près de nous (petit clin d'oeil littéraire) Amélie Nothomb (Barbe bleue - 2012): "Seule la dose fait le poison" (traduction de "Dose sola facit venenum").

(...)

Euplectes | 09 juillet 2019 à 19h11
 
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(...)

Pour moi, l'Homme et la nature méritent mieux que des phrases "à l'emporte pièce" en forme de slogans, de raisonnements expéditifs en forme de jugements sans appel qui contournent, ou masquent, ou ignorent certaines données fondamentales des problèmes et vérités acquises et incontestables, données et vérités sans lesquelles ces problèmes ne pourront être résolus scientifiquement, politiquement, et "sécuritairement" (Pardon pour la flopée d'adverbes).

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 09 juillet 2019 à 19h37
 
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