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Les collectivités dénoncent des anomalies dans le dispositif de recyclage des imprimés non sollicités

Après avoir évoqué des dysfonctionnements dans la filière DEEE, l'association de collectivités Amorce et le Conseil National du Recyclage dénoncent cette fois-ci des anomalies dans la filière des imprimés non sollicités.

Déchets  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
Les collectivités dénoncent des anomalies dans le dispositif de recyclage des imprimés non sollicités
   
Depuis janvier 2007, toutes les entreprises qui émettent des documents gratuits, non adressés, c'est-à-dire destinés aux particuliers sans qu'il n'y ait eu de demande, doivent contribuer au tri et au recyclage de ces documents devenus déchets. Pour contribuer à l'élimination de ces déchets, les entreprises concernées ont le choix entre plusieurs modalités. Elles peuvent notamment choisir de verser une contribution financière à un éco-organisme chargé de les reverser sous forme de dédommagements aux collectivités qui ont à leur charge la collecte de ces déchets. Pour cette option, l'éco-organisme EcoFolio a été créé.
Un an après sa création, EcoFolio regroupe 5.000 entreprises émettrices d'imprimés non sollicités qui, en adhérant et en s'acquittant d'une contribution, confient à l'éco-organisme le soin de contractualiser avec les collectivités et de leur reverser des soutiens financiers. Depuis décembre 2007, EcoFolio propose aux collectivités de s'associer au dispositif. Pour l'instant 60 collectivités représentant 3 millions d'habitants ont répondu à l'appel. L'association de collectivités et de professionnels concernés par la gestion des déchets Amorce et le Cercle National du Recyclage se félicite d'ailleurs de voir se rapprocher le moment où les premiers soutiens seront versés aux collectivités. Prévu pour novembre 2008, ce versement aura lieu près de 10 ans après les premières discussions sur la filière, qui remontent bien au delà des campagnes stop-pub, précisent les associations.

Cependant, Amorce et le Cercle National du Recyclage dénoncent quelques anomalies dans le dispositif mis en place. Le tri industriel des collectes sélectives d'emballages et de journaux conduit à produire plusieurs catégories de papiers-cartons (type de fibres, papier à désencrer ou non…). Or, selon les deux associations, EcoFolio n'accepte de soutenir qu'une seule catégorie de papier par collectivité et se prépare à bloquer son système informatique de déclaration de façon à empêcher la saisie des autres sortes, où se trouvent aussi des imprimés. De cette manière, EcoFolio indemniserait les collectivités que sur une partie des imprimés qu'elles collectent. Amorce et le Cercle National du Recyclage réclament par conséquent que dès 2008, l'éco-organisme prenne en compte les imprimés des autres catégories de papier. Sans quoi nombre de collectivités ne seront pas indemnisées au titre du recyclage malgré les termes du Décret et de la demande d'agrément d'EcoFolio, préviennent les associations.

Amorce et le Cercle National du Recyclage estiment également que le montage financier de l'éco-organisme a été sous-estimé. Rappelons que les ressources d'EcoFolio viennent des contributions des entreprises adhérentes et des tonnages déclarés. Dans la demande d'agrément du 28 décembre 2006, était prévu un tonnage 2006 de 400.000 tonnes et de 800.000 tonnes en 2011 ; or, dès 2006, première année de déclaration, les tonnages contribuant s'établissent à 950.000 tonnes, expliquent les associations. Craignant que ce déséquilibre ne remette en cause le versement des dédommagements aux collectivités, Amorce et le Cercle National du Recyclage demandent un nouveau prévisionnel financier, validé par le Commissaire aux Comptes d'EcoFolio, pour la période 2008-2011. Les deux associations rappellent que l'éco-organisme n'a pas pour vocation d'accumuler de la trésorerie tandis que les collectivités continuent d'assumer à plus de 80% du coût de la gestion des imprimés non sollicités.

Par ailleurs, les deux associations demandent que la filière des imprimés non sollicités soit contrôlée par une Commission d'agrément comme c'est le cas pour les autres filières comme les DEEE et les emballages. Concernant les imprimés, la filière est actuellement contrôlée par un comité de suivi.
Enfin, l'association Amorce et le Cercle National du Recyclage demandent à EcoFolio de modifier le barème d'indemnisation en vigueur qui, selon eux, défavorise les communes rurales qui se sont regroupées pour gérer la collecte des imprimés. Actuellement l'indemnisation est différente selon le milieu géographique (urbain ou rural). Or, certaines communes rurales se sont regroupées pour optimiser la collecte mais elles ne seraient pas indemnisées à hauteur de leurs efforts. Cette anomalie, identifiée lors des simulations de soutien aux collectivités, doit faire l'objet d'un correctif par EcoFolio, garantissant a minima l'absence de pertes pour les collectivités regroupées, estiment l'Amorce et le Conseil National du Recyclage.

Pour les deux associations, il est temps que la filière soit reprise en main et nettement améliorée afin de répondre de manière plus efficace aux textes réglementaires et aux attentes des collectivités territoriales, surtout avant l'élargissement aux autres déchets d'imprimés prévu pour juillet prochain.

Réactions6 réactions à cet article

 
encore des finances qui vont s'égarer !

je reste septique sur l'organisation de tout ces "machins" qui servent souvent à "caser" les copains et créer des rentes de situations . pour les pubs et les journaux gratuits je préconise une tva à 40% sur le coût final des imprimés , et une autre sur les distributeurs de tout ces imprimés le tout reversé directement aux communes
délivrance obligatoire d'une autorisation de distribution communale avec indication de la quantité du type de papier à recycler, vu ainsi cela dissuaderai les entreprises de faire de la sur-information publicitaire surtout en campagne pour drainer le chaland vers les grandes surfaces au détriment des structures de proximité pour le plus grand bien des multinationales de l'agro-alimentaire
ras le bol de ces inutilités
ces papiers glacés de catalogue ne sont même pas bons pour allumer le feu !

smile17 | 27 mars 2008 à 03h02
 
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Re:même pas bons pour allumer le feu !

à cause des métaux lourds des encres couleur, les cendres sont toxiques pour le compost et le jardin

Menfin | 27 mars 2008 à 08h58
 
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On aboutit à l'effet inverse

On aboutit à l'effet inverse désiré. Parce qu'on financiarise des flux de papiers inutiles qu'initialement on ne voulait que réduire.
Malgré les millions de consommateurs qui affichent le "Stop papier" à leur boite aux lettres, les flux de production n'ont diminué que de environ 5 %.
Alors on finit par créer un système qui n'a plus rien d'écologique. Toute cette publicité dont l'effet sur la consommation est très limité va directement du producteur à la déchetterie, ou à la poubelle. C'est un gâchis soigneusement entretenu. Il faut croire que ça rapporte à quelques personnes. Mais ça n'épargne aucun arbre.
Il doit bien y avoir des méthodes plus efficaces, du contrôle à l'obligation.

René-Pierre | 27 mars 2008 à 11h10
 
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Le client paye trois fois !

Imprimés non sollicités:
- le consommateur paye inclus dans le prix des marchandises la fabrication et la distribution des imprimés qu'il ne souhaite pas recevoir.
- il acquitte de la même manière la cotisation à l'organisme chargé de collecter ces imprimés non sollicités.
- il acquitte comme contribuable la collecte, le recyclage et l'élimination de ces imprimés non sollicités.
Si l'on arrêtait la langue de bois et qu'on les appellait 'indésirables', ces publcations 'non sollicitées' ?

Franget | 27 mars 2008 à 12h00
 
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PLUS DE CLARTE DANS LE DISPOSITIF

Est-ce que TOUTES les entreprises émettrices d’imprimés non sollicités adhèrent et en s'acquittent d'une contribution? Y-a-til un réel contrôle? Je travaille dans une collectivité à la Réunion et je n'ai aps souvenir que Eco-Folio nous ait invité à entamer une procédure pour se faire rembourser... PAs assez de communication sur le sujet selon moi! Après STOP PUB pourquoi pas STOP INS!

ELLA | 27 mars 2008 à 16h33
 
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Re:On aboutit à l'effet inverse

Tout à fait d'accord, ce système me parait aberrant. La publicité est un mal dont on voudrait bien se débarrasser sous cette forme et bien d'autres, surtout quand elle devient un surcoût pour tous (individus et collectivités).

Soleil78 | 05 avril 2008 à 22h32
 
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