L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié, le 22 novembre, une note (1) en vue de la rédaction du décret d'application de l'article 23 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec). Cette disposition prévoit que « tout produit de consommation courante [puisse] être vendu en vrac, sauf exceptions dûment justifiées par des raisons de santé publique ».

Une approche inadaptée

Quels sont ces produits qui ne devraient pas être vendus en vrac ? L'Anses s'est penchée sur une grande variété de produits qualifiés « de grande consommation » : produits alimentaires, boissons, produits alimentaires pour animaux, produits de lavage, d'entretien et de nettoyage, produits en papier ou encore produits d'hygiène (tels que les mouchoirs en papier, les couches ou le coton). Elle s'est aussi penchée sur trois modes de vente en vrac : la vente assistée (le prélèvement et le conditionnement des produits sont effectués par un vendeur), la vente accompagnée (le prélèvement et/ou le conditionnement sont effectués par l'acheteur, sous la surveillance d'un vendeur) et la vente en libre-service (le prélèvement et le conditionnement sont intégralement effectués par l'acheteur).

L'agence explique d'emblée que l'approche retenue par le législateur n'est pas pertinente puisque certains produits devraient pouvoir être vendus en vrac selon un mode de vente et pas un autre. Il est donc délicat d'autoriser la vente de tous les produits, pour ensuite fixer une liste de d'exception qui « ne peut pas être exhaustive ». « Il aurait été préférable de cadrer dans un premier temps la vente en vrac par l'identification de produits (ou de critères permettant d'identifier les produits) aptes à être vendus en vrac sans risque », estime l'Anses, ajoutant que « cette liste aurait pu être élargie [progressivement] ».

Pour autant, l'Anses s'est prêtée à l'exercice et a passé au crible la règlementation encadrant les produits susceptibles d'être proposés en vrac. Il ressort de ce travail une série de recommandations, en particulier pour les aliments et des produits potentiellement dangereux.

Allonger la liste des interdictions

Cette liste est « pertinente », estime l'Anses, qui propose toutefois d'y ajouter certains aliments. L'agence présente en particulier une liste des interdictions de vente en vrac fixées en Europe. Celle-ci comprend, entre autres, les œufs, la farine, le miel, le sucre, le riz, les huiles végétales ou encore les légumes et champignons salés ou marinés. Des justifications liées à un risque sanitaire (la farine, par exemple) ou à des fraudes (l'huile d'olive, par exemple) sont parfois avancées par nos voisins.

L'agence se montre aussi sceptique s'agissant de certaines exceptions à l'interdiction de vente en vrac envisagées par le gouvernement. C'est le cas de celle dont pourraient bénéficier des produits soumis à DLC vendus pour une consommation immédiate, ou au moyen d'un dispositif de distribution adapté ou en service assisté. Plus généralement, l'absence d'information sur la durée de conservation et de mode d'emploi (condition de conservation, modalités de préparation ou de cuisson) « pourrait soit conduire à des pratiques à risque (ex. consommation après la DLC), soit contribuer à l'augmentation du gaspillage alimentaire ».

Adapter le plan de maîtrise sanitaire

Les questions liées à l'absence d'étiquetage concernent aussi la gestion du risque allergène, la maîtrise des contaminations et la traçabilité des lots (notamment en cas de rappel des lots). Quant à la vente en vrac de boisson alcoolisée, elle paraît incompatible avec la règlementation imposant différentes mentions sur l'emballage, en particulier des messages à caractère sanitaire. Un problème spécifique se pose aussi pour les produits en appellation d'origine protégée (AOP) et/ou appellation d'origine contrôlée (AOC), lorsque le cahier des charges prévoit un conditionnement spécial.

De manière plus générale, l'Anses recommande qu'« une analyse des dangers [soit] effectuée au cas par cas par les distributeurs (…) en tenant compte des conditions raisonnablement prévisibles d'utilisation par les consommateurs ». De même, « des pratiques d'hygiène adaptées et des éléments de plan de maîtrise sanitaire doivent être spécialement mis en place ». Autres remarques concernant les emballages apportés par les clients : « La qualification de "visiblement propre" ne peut pas être suffisante pour garantir la sécurité de toutes les denrées alimentaires [vendues] en vue d'une consommation différée » et l'aptitude au contact alimentaire du matériaux devrait être prise en compte.

Interdire la vente en vrac des lessives

Le gouvernement propose aussi d'interdire à la vente en vrac de certains autres produits de consommation : les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants ; les biocides ; les substances ou les mélanges dont l'emballage est muni d'une fermeture de sécurité pour les enfants ; ou encore les produits dont l'étiquette contient une mention de danger en application du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).

Là aussi, cette liste est globalement pertinente, même si certains champs d'application mériteraient d'être précisés. Pour autant, comme pour le volet alimentaire, des produits supplémentaires sont proposés. La note de l'Anses (page 31 et suivante) présente une longue liste allant des déboucheurs et certains produits automobiles, aux dégraisseurs et objets contenant des billes aimantées, en passant par les allume-feux et certains absorbeurs d'humidité.

L'Anses propose surtout d'ajouter des produits contenant des substances chimiques et, en particulier, les détergents, c'est-à-dire l'ensemble des produits utilisés pour laver et nettoyer les textiles, la vaisselle, les sols et les surfaces dures. En l'occurrence, l'absence de marquage règlementaire pose un problème, explique l'agence, qui propose d'étendre cette interdiction aux lessives et assouplissants vendus sous films hydrosolubles.

Enfin, une dernière série de produits devraient être interdits à la vente en vrac au regard de divers risques. Il s'agit des piles, de certains jouets (en particulier ceux présentant des risques pour les enfants de moins de trois ans), des articles de puériculture, des artifices, des outils électroportatifs, des matériels électriques basse tension, des produits d'hygiène et certains produits à usage unique destinés au contact alimentaire.