L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a analysé la définition des perturbateurs endocriniens (PE) proposée par la Commission européenne en juin dernier. Cette définition très attendue doit permettre d'appliquer la réglementation sur les produits phytosanitaires et les biocides et par conséquent d'interdire les substances les plus dangereuses.
Dans son avis publié le 28 juillet (1) , l'agence se félicite que la Commission européenne ait enfin mis sur la table une proposition. Elle remarque avec satisfaction que la définition proposée rejette le principe de puissance, une position "en phase avec les avis précédents" de l'Anses. Demandée par les industriels, l'intégration d'un principe de puissance revient à classer les substances non pas selon leur dangerosité intrinsèque mais en prenant en compte le risque lié au niveau d'exposition. Une approche contraire à l'esprit des réglementations européennes sur les phytosanitaires et les biocides.
Malgré tout, l'agence n'est pas convaincue par l'option choisie par la Commission européenne. Selon elle, cette définition aboutira à identifier très peu de substances PE et par conséquent ne permettra pas d'interdire certains produits potentiellement perturbateurs endocriniens. La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a d'ores et déjà prévu de transmettre l'avis de l'Anses à la Commission européenne et estime "qu'il va [la] faire bouger". La Commission "exige des preuves absolues avant d'interdire ces substances", a déploré la ministre. Ségolène Royal estime que si une substance est un perturbateur endocrinien "avéré, elle doit être retirée du marché".
Un niveau de preuve trop exigeant
Dans une feuille de route présentée en 2014, la Commission européenne avait présenté quatre options de définition. Mais au final, celle retenue n'est pas tout à fait celles envisagées. La Commission a ainsi retenu l'option 2, qui revient à reprendre la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), reconnue par le monde scientifique. Mais en partie seulement. Alors que l'OMS intègre la notion de "potentiel perturbateur endocrinien", la Commission n'a pas souhaité différencier plusieurs catégories.
"Conserver la notion de PE "présumé" est indispensable pour prendre en compte au mieux les incertitudes et l'évolution des connaissances", estime l'Anses. Ne pas le faire aboutit à une identification très stricte : "le niveau de preuve attendu pour définir une substance comme PE est très élevé et aucune incertitude n'est permise", note l'Anses qui déplore le manque de gradation : "souvent, l'état des connaissances disponibles ne permettra pas de conclure de façon ferme et définitive à un instant donné en dépit d'un faisceau de présomptions", rappellent ses experts.
De plus, la Commission européenne demande à ce que les preuves soient apportées par des études réglementaires reposant sur des lignes directrices internationales reconnues. Or, "des modèles ou des protocoles expérimentaux ne reposant pas sur des lignes directrices, utilisés dans des études de bonne qualité, permettraient d'identifier des substances PE et potentiellement PE", fait remarquer l'Anses.
L'Anses recommande une classification en plusieurs catégories
L'agence aurait ainsi préféré que la Commission choisisse l'option 3 qui prévoyait trois catégories : perturbateur endocrinien avéré, présumé et suspecté. Cette déclinaison permet "une application règlementaire plus souple", argumente l'Anses. "Des niveaux d'encadrement différenciés pourraient ainsi être introduits en fonction des usages et des populations exposées. Par exemple, une interdiction des PE avérés, des PE présumés et des PE suspectés pourrait être envisagée dans la réglementation encadrant les jouets. Dans le cas de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques, seuls les PE avérés et présumés seraient interdits, et les PE suspectés feraient l'objet d'un encadrement basé sur les risques", détaille l'Anses.
Cette approche serait similaire à celle choisie pour les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) où trois catégories coexistent : catégorie 1A, 1B et 2. Une substance est classée toxique pour la reproduction humaine dans la catégorie 1, quand il est avéré qu'elle a des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité ou le développement des êtres humains (1A) ou s'il existe des données provenant d'études animales (1B).
L'Anses démontre d'ailleurs que si l'on appliquait le niveau de preuves demandé pour les perturbateurs endocriniens au classement actuel CMR, il y aurait peu de substances classées car cela reviendrait à n'avoir que la catégorie 1A à disposition. Avec le niveau de preuve demandé, des substances telles que le formaldéhyde (mutagène de catégorie 2 et cancérogène de catégorie 1B), le tétrachloroéthylène (cancérogène de catégorie 2), le trichloroéthylène (mutagène de catégorie 2 et cancérogène de catégorie 1B), dont les propriétés cancérogènes font aujourd'hui consensus, ne seraient pas classées.
L'agence française recommande par conséquent la création de plusieurs catégories de PE et de préciser dans un guide technique le niveau de preuve nécessaire à l'inclusion dans chacune des catégories et le type d'étude utilisable pour évaluer le niveau de preuve. La politique de prévention pourra ainsi être différenciée en fonction de la catégorie, des usages et des populations exposées à travers chacune des réglementations (phytosanitaires ou biocides).
