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Anses : nouvelles responsabilités, nouveaux enjeux pour 2015

L'agence de sécurité sanitaire va se voir confier à compter de juillet 2015 la délivrance des autorisations de mise sur le marché des pesticides. L'occasion de se réorganiser pour garantir son indépendance et le suivi sur le terrain.

Risques  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Comme le prévoit la loi d'avenir agricole publiée en octobre 2014, la procédure de mise sur le marché des pesticides va évoluer dans le courant de l'année 2015. A compter du 1er juillet prochain, ce n'est plus le ministère de l'Agriculture qui autorisera ou non de nouveaux produits phytosanitaires mais l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). L'Anses sera par conséquent chargée à la fois d'évaluer le risque de ces produits et de prendre la décision de mise sur le marché. Une position de juge et partie qu'elle est loin d'approuver mais avec laquelle elle va devoir composer pour l'examen de 2.000 dossiers chaque année. Selon ses promoteurs, ce transfert de compétence évitera une double instruction des dossiers "superflue et coûteuse" et source de retard du côté du ministère de l'Agriculture.

Garantir l'indépendance de l'expertise

 
Les études attendues pour 2015 Mi-2015 :
- Mortalité des abeilles
- Qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines
- Méthodologie pour l'évaluation des risques des nanomatériaux
- Classification harmonisée (CLP) pour le dioxyde de titane (TIO2)

Fin 2015 :
- Exposition aux produits chimiques via les jouets et les articles de puériculture
- Utilisation domestique des pesticides
- Rapport d'expertise sur 6 perturbateurs endocriniens
- Rapport d'expertise sur des phtalates et des perfluorés
- Exposition des enfants aux radiofréquences
- Risques sanitaires des basses fréquences de l'éolien
- Exposition aux pesticides dans l'air
- Risques liés à la présence d'amiante dans des enrobés routiers
- Etiquetage des produits d'ameublement (COV)
- Moisissures et air intérieur
- Analyse des techniques d'épuration d'air intérieur

Après 2015 :
- Impact sanitaire des nitrates dans l'eau
- Etat des connaissances pour l'électrohypersensibilité
- Expertise sur les particules de l'air ambiant
 
"Cette nouvelle mission s'accompagne d'un défi : se doter d'une organisation interne efficace visant à concilier l'indépendance de l'expertise scientifique et la gestion des autorisations", admet Marc Mortureux, directeur général de l'Anses. Pour cela, l'Agence mise sur la création de deux directions distinctes : l'une chargée de l'évaluation des risques, l'autre chargée de la prise de décision et de la gestion des autorisations de mise sur le marché (AMM). L'Anses qui emploie actuellement une centaine de personnes, entend renforcer ses équipes de 10 équivalents temps plein.

Comme le prévoit la loi, pour prendre sa décision, "le directeur général de l'agence pourra consulter le comité de suivi des autorisations de mise sur le marché". Un décret doit définir sa composition. Par ailleurs, la loi prévoit que le ministre chargé de l'agriculture peut s'opposer à une décision de l'Anses et lui demander un nouvel examen du dossier. Objectif de cette précision ? Permettre au ministre de l'Agriculture de défendre les intérêts agricoles et les filières concernées par les interdictions de pesticides.

Centraliser les informations de terrain

Ce transfert de compétence à l'Anses s'accompagne d'une mission de surveillance accrue de l'utilisation des produits autorisés et de leurs impacts. "Nous allons nous donner les moyens de contrôle, d'inspection pour vérifier que les conditions de mise en œuvre des produits correspondent au dossier soumis", prévient Marc Mortureux. C'est dans ce cadre qu'un dispositif de phytopharmacovigilance, assurant le recueil de toutes les données disponibles sur l'impact de l'utilisation des produits, tant sur la santé humaine que la faune, la flore et les milieux de l'environnement, sera mis en place par l'Agence. Cette dernière n'a pas vocation à se déployer sur le terrain pour collecter les données. "Il s'agit plutôt de concentrer et de mieux structurer la remontée des données pour qu'elles soient cohérentes et exploitables ; et surtout de renforcer l'interprétation d'un point de vue sanitaire des données apportées par les différents dispositifs ou systèmes d'information", détaille Marc Mortureux. 2,5 millions d'euros par an y seront consacrés. Pour le directeur de l'Anses, "l'objectif est d'être proactif au niveau de l'Europe" si jamais des impacts sanitaires ou environnementaux émergent.

Traduire les engagements de l'Etat

Outre assurer la continuité des travaux des années antérieures, le programme de travail 2015 de l'Anses s'inscrit, pour une très large part, dans les objectifs des différents plans nationaux : Plan national Santé Environnement 3 (PNSE 3), Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) et la feuille de route santé-environnement faisant suite à la conférence environnementale de novembre dernier. Dans le cadre du PNSE 3 qui entre en vigueur cette année, l'Anses poursuivra ses travaux sur les perturbateurs endocriniens, les nanomatériaux, les champs électromagnétiques, les éoliennes et les infrasons, et la qualité de l'air. L'Agence entend également "participer activement" à l'élaboration du Plan santé travail 3.

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