Dans ce contexte épidémique de Covid-19 et de confinement, de nombreuses activités professionnelles autres que celles des soins et de la santé, sont considérées comme « essentielles » et doivent se poursuivre. C'est en tout cas le souhait du Gouvernement, même si la question du droit de retrait se pose dans plusieurs secteurs, et que la CGT appelle à la grève à partir du 1er avril 2020, pour dénoncer le manque de protections sanitaires dans la fonction publique.
Pour apporter un appui scientifique, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) s'est autosaisie afin d'améliorer la prévention de l'exposition au virus SRAS-CoV-2 dans les métiers qui ne peuvent pas s'exercer en confinement par l'application du télétravail : agro-alimentaire, gestion des déchets et de la propreté, maintenance d'équipements collectifs relatifs au maintien des ressources alimentant l'ensemble de la population (eau, gaz, électricité…), commerces, transports…
Ces recommandations s'appuient sur des expertises antérieures de l'Agence de santé au travail, et sur les rapports et sites officiels d'institutions françaises et internationales, notamment le guide de l'Agence américaine pour la sécurité et la santé au travail (OSHA), paru en mars 2020. Le ministère du Travail doit également publier une quinzaine de fiches pratiques permettant d'assurer la sécurité des travailleurs.
Des mesures graduelles pour réduire l'exposition
L'Anses rappelle que « selon le code du travail (article R4421-1 et suivants), en cas d'existence d'un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, toute exposition à l'agent biologique en cause doit être évitée. Lorsque l'exposition ne peut être évitée, elle doit être réduite en prenant un ensemble de mesures graduelles ».
Avant toute mise en œuvre de mesures de préventions techniques ou organisationnelles spécifiques, l'employeur doit s'organiser pour faire appliquer de façon stricte les principes de base de la prévention de l'infection par le virus SRAS-CoV-2, à savoir les mesures de distanciation sociale et l'application des « gestes barrières » recommandés par les autorités de santé : se laver fréquemment les mains avec du savon ou une solution hydro-alcoolique, éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique.
Lorsqu'il n'est pas possible d'éliminer totalement le danger, les mesures pour limiter les risques d'exposition au virus SRAS-CoV-2 doivent prendre en compte les principales voies de transmission identifiées : la transmission directe via les gouttelettes émises, et la transmission indirecte par les contacts main-bouche ou main-visage, après que la main ait été contaminée par contact avec des éléments contaminés.
Quatre types de mesures
Pour l'Anses, il existe quatre types de mesures de protection ou de réduction des risques spécifiques que l'employeur peut mettre en place.
Les mesures techniques tout d'abord, visent à diminuer les risques liés à la situation de travail des employés : la limitation de la quantité de gouttelettes dans un espace donné avec la mise en œuvre de mesures de dilution par aération ou ventilation, ou encore la mise en place de barrières physiques comme des « pare-éternuements » pour les activités au contact du public.
Les mesures organisationnelles consistent à adapter la politique ou les procédures de travail pour réduire ou minimiser l'exposition à un danger. Quand elles ne peuvent pas être appliquées pour toutes les situations de travail, par exemple en cas d'interventions hors des locaux de l'employeur, il convient de renforcer les dispositions de protection des autres familles de mesures.
Enfin, elle conseille le recours à des équipements de protection individuelle ou des équipements de travail adaptés : gants, lunettes, masques…
L'Anses souligne « qu'aucune des dispositions prises en application de ces principes ne constitue une mesure efficace à elle seule. C'est l'observation de l'ensemble des dispositions, en particulier les gestes barrières, qui concoure à atteindre un niveau de protection global satisfaisant. »
De la bonne utilisation du masque
S'agissant des masques, l'efficacité théorique testée en laboratoire peut s'avérer élevée mais ne reflète pas pour autant l'efficacité en conditions réelles d'utilisation, qui peut être réduite. Le masque doit être « bien ajusté au visage, correctement porté en respectant les consignes d'utilisation, et correctement manipulé, entreposé ou éliminé, toujours selon les consignes du fabricant ».
Le Gouvernement a sollicité l'offre industrielle française afin de disposer de masques alternatifs, autres que les masques chirurgicaux et de protection FFP2. Leur port par des travailleurs en activité peut atténuer le risque d'exposition au virus SRAS-CoV-2. « Les utiliser correctement impliquera nécessairement, comme pour tout masque, le respect minutieux des gestes barrières et une manipulation précautionneuse permettant de ne pas souiller le masque », précise l'Anses.