L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié mardi 14 septembre son rapport d'expertise sur lequel le Gouvernement est censé s'appuyer pour mettre en place un système d'étiquetage des produits d'ameublement. La loi Grenelle 2 avait prévu que les produits de construction et d'ameublement, de même que les revêtements, peintures et vernis, soient soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir du 1^er janvier… 2012. C'est effectivement chose faite pour les produits de construction et de décoration. Pour les meubles, le chantier a en revanche pris du retard et le Gouvernement s'était orienté, à court terme, sur une démarche volontaire plutôt que sur une obligation réglementaire.

Le plan de la qualité de l'air intérieur de 2013, repris dans le troisième plan national santé environnement (PNSE 3), préconise en effet un accord volontaire avec les professionnels du meuble et les collectivités avec l'objectif que "80% des meubles pour enfants soient étiquetés". L'étiquetage ne deviendrait obligatoire qu'"à l'horizon 2020". C'est dans ce contexte que le Gouvernement a demandé à l'Anses d'apporter son expertise scientifique en vue d'élaborer un projet d'étiquetage. Les résultats assez alarmants de cette expertise pourraient toutefois accélérer les choses. La discussion en ce moment même du projet de loi de modernisation du système de santé pourrait en donner l'opportunité.

Plus de 600 substances recensées

Quelles sont les conclusions de cette expertise ? "Au moins 661 substances ont été recensées et sont considérées comme potentiellement émises par les produits d'ameublement", indique l'Agence, qui précise avoir eu beaucoup de difficultés à obtenir des données de la part des industriels.

Ces substances sont contenues dans les différents matériaux utilisés dans la fabrication des meubles : bois, panneaux de particules, métaux, plastiques, matériaux composites, mousses de polyuréthane et de latex, textiles, cuirs… S'ajoutent toutes les substances utilisées pour coller, peindre, teindre, vernir, cirer, ou encore traiter ces meubles contre les départs de feu, les salissures, les insectes, les champignons, les acariens…

"Sur la base de la dangerosité des substances et de leur possibilité d'être émises par des produits d'ameublement, 41 substances ont été identifiées comme substances d'intérêt, dont 31 prioritaires", précise l'Agence. Ces substances sont toutes classées cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) par le règlement CLP ou cancérogènes certains, probables ou possibles par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). Dans cette liste figurent des composés organiques volatils (COV) tels que le benzène, le formaldéhyde, le styrène, ou très volatils tels que l'acétaldéhyde ou le dichlorométhane.

Parmi ces 31 substances prioritaires, 21 ont d'ores et déjà fait l'objet d'une concentration limites d'intérêt (CLI), dont l'objectif est de prévenir la survenue d'effets sanitaires lors d'une exposition à long terme, ajoute l'Anses. L'existence de ces valeurs devrait permettre de faciliter la prise de décision du Gouvernement.

Interdire ces substances à terme

Face à ce constat alarmant, l'Anses souligne "la nécessité de limiter l'exposition de la population aux substances CMR". Elle recommande, à terme, d'interdire ces substances à l'émission dans l'objectif d'"éviter la mise sur le marché de tout produit d'ameublement pouvant induire une exposition à ces polluants, quelle qu'en soit la concentration".

L'étiquetage n'est donc envisagé par l'Agence qu'en tant que mesure provisoire dans l'attente d'une telle interdiction. L'Anses recommande également d'assurer la traçabilité des substances présentes dans les meubles, des fabricants jusqu'aux distributeurs. Mais aussi de faire évoluer les méthodes de prélèvement et d'analyse "en termes de niveau de détection et de représentativité".

Les meubles ne sont toutefois pas les seuls produits émetteurs de polluants. C'est pourquoi l'Agence rappelle aussi l'intérêt d'étudier d'autres produits de consommation qui mériteraient également un étiquetage. Parmi ceux-ci ? Les produits d'entretien ainsi que les produits désodorisants tels que les bougies parfumées, l'encens et autres produits masquants d'odeurs.