Dans le cadre de la loi d'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement a pris, par ordonnance n°2020-320 du 25 mars 2020, des dispositions dérogatoires concernant les antennes-relais et émetteurs radioélectriques, pour faire face à l'accroissement de l'usage du numérique.
Concrètement, l'article 1 permet de déroger aux règles habituelles imposées par le code de l'urbanisme, de ne pas informer les maires de l'installation d'antennes-relais, et donc, par voie de fait, leurs administrés. L'article 2 permet également aux opérateurs de se passer de l'accord de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR).
Plusieurs associations redoutent que cette réglementation exceptionnelle permette d'installer des antennes-relais un peu partout en France. « Si, en théorie, ces dérogations sont censées s'appliquer uniquement à la période d'état d'urgence sanitaire et à seule fin d'assurer la continuité du fonctionnement des services et réseaux, l'absence de cadrage et la possibilité de pérenniser les antennes modifiées au-delà de la période de crise sanitaire, sont particulièrement choquantes », s'alarment, dans un communiqué commun, Pour une réglementation des antennes relais de téléphonie mobile (PRIARTEM), France Nature Environnement (FNE), le Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL) et Agir pour l'Environnement.
« Sous prétexte de se prémunir contre la montée en charge des réseaux, il s'agit d'une véritable aubaine pour les opérateurs qui pourront, en toute discrétion, augmenter la puissance d'antennes, couvrir à peu de frais les zones blanches ou grises, voire anticiper le déploiement de la 5G », analysent les associations, qui demandent de « revoir l'ordonnance pour encadrer les conditions dans lesquelles ces dérogations pourront être actionnées et supprimer la possibilité de pérennisation post-crise. »
Au 1er avril 2020, 51 756 sites 4G étaient autorisés par l'ANFR, dont 45 748 en service, tous opérateurs confondus. Au mois de mars, les autorisations et mises en service de sites 4G ont poursuivi leur progression et ont toutes deux augmenté de 1 %. Trois nouvelles stations 5G expérimentales ont, par ailleurs, été autorisées dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 479 stations autorisées en France. Les chiffres d'avril seront particulièrement scrutés.
