Un décret, publié le 11 septembre au Journal officiel, fixe les modalités d'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce texte est pris en application de la loi du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique terrestre.

La loi prévoit que le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) met à disposition des habitants les informations relatives aux projets d'implantation ou de modification substantielle d'installations radioélectriques soumises à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Ces informations doivent contenir, lorsque le maire l'a exigé de l'exploitant, la simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques générés par l'installation.

Le décret prévoit que ces informations doivent être mises à la disposition des habitants dix jours au plus tard après la réception du dossier d'information adressé par l'exploitant. Le maire ou le président peut leur donner la possibilité de formuler des observations. Dans ce cas, les observations doivent être recueillies dans un délai de trois semaines à compter de la mise à disposition du dossier et transmises, le cas échéant, aux membres de l'instance de concertation que le préfet met en place lorsqu'il estime qu'une médiation est requise. Une instance de concertation dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par un décret du 11 août 2016.

Comité national de dialogue

Le décret détermine par ailleurs la composition et le fonctionnement du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce comité, créé au sein de l'ANFR, doit participer à l'information des parties prenantes sur les questions d'exposition du public aux champs électromagnétiques.

Le comité est composé de parlementaires, de représentants des associations d'élus locaux, des ministres et autorités administratives compétents, des exploitants d'installations radioélectriques, ainsi que des associations. Le président sera désigné par arrêté interministériel parmi les parlementaires. Quant au secrétariat, il sera assuré par l'ANFR.