Les cinquante pas du Roy, ou pas géométriques, constituent une partie du domaine public maritime (DPM) de l'Etat, dans les départements de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane française. D'une largeur de 81,20 mètres et calculée à partir de la limite du rivage de la mer, cette bande de terre a été délimitée au XVIIe siècle. Elle visait à donner au domaine public maritime ce que les marées ne lui apportaient pas naturellement. En effet, la taille du DPM dépend de l'amplitude des marées. Le rapport (1) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose de transférer une partie de cette bande de terre (les zones d'habitation et les zones d'urbanisation diffuse) aux collectivités locales antillaises.
Les cinquante pas du Roy ne protègent pas le littoral
Paradoxalement, alors que la domanialité publique maritime est réputée protectrice (2) , le littoral correspondant aux cinquante pas du Roy n'est pas bien protégé. Cette propriété de l'Etat "est vécue comme un vestige de la colonisation, sans offrir les garanties en matière de protection du littoral", pointe le CGEDD.
L'objectif est de gérer l'urbanisation aux Antilles de manière cohérente, pour une meilleure protection du littoral. En effet, l'aménagement des territoires ultramarins souffre d'une scission : la zone des cinquante pas géométriques, dont la gestion relève de l'Etat, et le reste du territoire qui appartient à la collectivité locale. Une "frontière artificielle et obsolète", selon le CGEDD.
Ainsi, le rapport préconise d'accompagner ce transfert de "mesures de gestion des risques naturels et d'un renforcement des polices de l'urbanisme et de l'environnement". En outre, il explique que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) "constituent un échelon pertinent pour bénéficier du transfert".
Responsabiliser les élus dans la lutte contre l'occupation sans titre
Surtout, le CGEDD entend remédier à un véritable fléau, qui touche la zone des cinquante pas géométriques : l'occupation illégale sans droit ni titre (essentiellement des habitations). L'Etat n'est pas parvenu à enrayer ce phénomène. L'objectif est donc de "responsabiliser les élus locaux" des Antilles sur ce sujet, grâce au transfert de propriété.
Une loi du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques (3) avait pourtant mis en place "de nouveaux mécanismes de cession de terrain de cette zone relevant du domaine public maritime". Surtout, les lois du 30 juillet 1996 et du 27 février 2002 confient au Conservatoire du littoral "l'administration des zones naturelles de la bande des cinquante pas géométriques en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Mayotte". Dans la même logique, les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques ont été créées en Martinique et en Guadeloupe par un décret de 1998 (4) . L'étape supérieure et nécessaire semble donc être le transfert de propriété aux collectivités.
Quid de la protection de l'environnement ?
Ce transfert doit améliorer la protection du milieu naturel du littoral. Or, "la plupart des espaces naturels des 50 pas a été remis en gestion au Conservatoire du littoral, qui a confié certaines de ces missions à l'ONF", explique l'Office national des forêts (ONF) sur son site (5) . Les espaces naturels ne sont donc pas concernés par le transfert, à l'inverse des zones d'urbanisation diffuse et des zones d'habitation.
Mais le "transfert sans déclassement (6) laisserait aux collectivités locales des prérogatives plus importantes en matière de polices de l'urbanisme et de l'environnement", explique le CGEDD. Autre garantie : "l'Etat conserverait ses prérogatives et concentrerait ses moyens sur les espaces naturels et les zones à risque grave et non prévisible", précise le rapport.
