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La dérogation au dispositif d'accès aux ressources génétiques entre en vigueur pour les micro-organismes

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

"Eviter des démarches administratives (…) pour toutes les petites entreprises disposant de centres de recherche et développement en France métropolitaine dans le secteur des ingrédients alimentaires de spécialité." Tel était l'objectif poursuivi par l'amendement de la députée LReM Marie Lebec que l'Assemblée nationale avait voté dans la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi Pacte), adoptée en avril 2019.

Cette disposition permet de déroger au dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages (APA), issu du protocole de Nagoya, pour ce qui concerne les micro-organismes de France métropolitaine. Un décret, paru le 1er septembre au Journal officiel, permet l'entrée en vigueur immédiate de cette dérogation prévue par la loi pour une durée expérimentale de trois ans. Il précise les informations que les entreprises doivent adresser au ministère de la Transition écologique afin que ce dernier puisse suivre et évaluer l'expérimentation.

Cette dérogation ne s'applique qu'aux ressources génétiques collectées par les laboratoires au titre de la prévention et de la maîtrise des risques graves pour la santé humaine. Ceci, dans le but d'assurer une surveillance sanitaire du territoire national vis-à-vis des micro-organismes les plus préoccupants (fièvre hémorragique, charbon, rage, Dengue, Chikungunya…).

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