En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La nouvelle réglementation menacerait la filière photovoltaïque, selon l'Apesi

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Une série de décrets, ''concoctés discrètement en cette fin d'année'', menacerait l'émergence d'une filière photovoltaïque, selon l'Association des Producteurs d'Electricité Solaire Indépendants (Apesi).

Parmi ces décrets pointés du doigt par l'association figure celui paru le 20 novembre au Journal officiel relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité. Rappelons que d'après ce décret entré en vigueur depuis le 1er décembre, les centrales solaires au sol dont la puissance crête est inférieure à 3 kW et dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 m ne sont soumises à aucune formalité. En revanche, les centrales dont la puissance est supérieure à 250 kWc sont désormais soumises à permis de construire. Une étude d'impact ainsi qu'une enquête publique sont obligatoires. Les centrales construites dans des secteurs sauvegardés d'une puissance supérieure à 3 kWc nécessitent elles aussi un permis de construire.

Pour l'association, la publication d'un décret relatif aux installations photovoltaïques ''n'a dans les faits rien réglé'' et entérine ''ce qui se pratiquait déjà chez 90% des opérateurs honnêtes et professionnels du secteur''. ''Aucun de nos adhérents n'a pu penser qu'une installation au sol puisse être exonérée d'un permis de construire ni d'une étude d'impact environnemental. Quelques opérateurs peu scrupuleux ont certes profité du vide juridique mais leurs projets sont aujourd'hui toujours dans leur carton et n'en sortiront pas. Si ces derniers ont pu ici et là jeter un certain discrédit, nous ne pouvons pas non plus laisser croire que ce décret soit venu assainir une filière qui en avait besoin'', a expliqué Christian Cachat, Président de l'Apesi.

L'association déplore que ''les retards accumulés dans la création d'un environnement juridique clair et dédié à la filière se sont conjugués à la complexité d'un processus administratif non coordonné aboutissant à une situation de blocage complet de la filière''.

L'association s'inquiète également du projet d'arrêté fixant les nouveaux tarifs d'achat du photovoltaïque, annoncé en septembre par le Ministère du développement durable. Selon l'Apesi, les baisses du tarif d'achat prévues pour certaines installations menaceraient la rentabilité des projets. ''Alors qu'en septembre dernier, les surfaces industrielles entraient encore dans le champ d'application, celles-ci vont devoir absorber une baisse subite du tarif de 25% sans que soit clairement définies les techniques de pose admissibles ou non à ce tarif''.

L'association regrette que la France pratique des tarifs bien en dessous de ce qui se fait dans les pays voisins comme l'Espagne et l'Allemagne. ''Les fermes au sol et les installations en surimposition subissent les mêmes attaques puisque une dégressivité de 10% par an est envisagée à compter de 2012 alors que le tarif actuel autour de 30cts/kWh subit dès le premier janvier une baisse de 4%'', ajoute l'association. ''Ce tarif de 30cts est celui de pays tels que l'Espagne et l'Allemagne qui ont au préalable efficacement conduit leur politique PV et atteint leurs objectifs. La France en est encore loin et ce tarif constitue le seuil de rentabilité pour les projets issus de la jeune filière française'', selon l'Apesi.

Réactions9 réactions à cet article

 
Les subventions au photovoltaïque sont un scandale

Les pays qui ont massivement subventionné le photovoltaïque se sont rendu compte qu'ils ont offert une rente à des gens plus soucieux de réaliser une opération financière que de sauver la planète. Au total, cela coûte une fortune à la collectivité, au profit de quelques uns, pour une infime quantité d'énergie produite.
La même somme dépensée dans des mesures d'économie d'énergie ou dans d'autres énergies renouvelables moins coûteuses seraient bien plus utilement employée.
Il faut que les subventions soient neutres technologiquement.
Il faut surtout taxer les énergies polluantes plutôt que subventionner les énergies propres.

Energiestro | 22 décembre 2009 à 10h14
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Les subventions au photovoltaïque sont un scand

C'est clair, et pas seulement pour le photovoltaïque. Toute subvention, crédit d'impôt, avoir fiscal etc...susceptible d'aider au développement est condamnable au nom de "l'égalité par le bas" prônée par les adhérents à la BPCGE (Bien-Pensance- Compassionnelle de Gauche Ecolo)
Au fait on est au 130ème anniversaire de la naissance de Staline

vlator | 22 décembre 2009 à 12h13
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:Les subventions au photovoltaïque sont un sc

OK!Entièrement d'accord avec vous et à quand le prix de rachat du courant éolien à un tarif dés plus justes?Il y a 4ans1/2,j'ai construit ma maison en bois,sans subvention,et j'ai été "emmerdé"car il y a quelques années,on a retrouvé un dolmen sous un tas de ronces,on a du frapper sur la table pour avoir le permis de construire;comment étaient faites les maisons des habitants en ce temps là????La seule aide a été un crédit d'impôt pour l'achat d'un super feu à bois.Le chauffage solaire pour l'eau n'était pas rentable pour nous(2 personnes).Si je mets du photovoltaîque,ce sera seulement pour usage personnel et non pour la revente;la récupération d'eau est d'usage depuis la construction de la maison.

kyrnos43 | 22 décembre 2009 à 19h04
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Les subvention photovoltaiques

C'est une perversion de l'argent publique. On ne gagne pas une guerre contrevle rechauffement climatique mais par la motivation des citoyens.
Les sommes allouées aux subvention seraient autrement mieux utilisées dans les recherches d'énergies nouvelles

jean-marie | 23 décembre 2009 à 16h42
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Les subventions au photovoltaïque sont un scand

Ce coût de rachat exorbitant, financé par les contribuables et les clients d'ERDF (voir la ligne contribution aux énergies renouvelables de votre facture d'électricité)n'a évidemment que pour seul but de réduire le temps de retour pour l'investisseur suffisamment fortuné et pour écouler cette production industrielle à bon prix. Mais il faut s'attendre à un revirement de situation (du moins je l'espère) car EDF a programmé l'installation de compteurs intelligents chez tous les particuliers qui seront capables de délester arbitrairement pour écrêtre la demande mais aussi de lire, en temps réel, la puissance appelée et la puissance produite en cas de panneaux PV. On peut donc s'attendre à ce que ERDF ne rachète uniquement que le surplus entre production et consommation des particuliers équipés de panneaux PV. Ce qui, en somme, serait beaucoup plus intelligent : consommons d'abord sur place ce que nous produisons sur place et achetons ce qui dépasse! Le système actuel, nous en sommes tous d'accord (sauf les industriels de la filière!), est une aberration et un non sens énergétique. Mais si l'on veut habiller les profits de quelques uns d'un vertueux manteau vert avec l'indicible volupté de peser si peu lourd sur la planète, alors c'est réussi!

jojo | 29 décembre 2009 à 15h49
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:Les subventions au photovoltaïque sont un sc

Je crois que toutes ces remarques oublient le principe de base en électricité : le courant VA TOUJOURS LA OU LE CHEMIN EST LE PLUS COURT, autrement dit lorsqu'on vend son électricité il y a toutes le chances pour que si il y a consommation en même temps que production les kWh produits soient consommés sur place.
De plus on considère communément qu'en France, pour 1 kWh utilisé, la centrale en produit en moyenne 2.58 ! Donc la production de 1 localement permet d'éviter la production de 2.58 (en moyenne) au niveau de nos chères centrales nucléaires...
Arrêtez donc de dire des bêtises et revoyez vos courts de physique du collège!

greg | 15 janvier 2010 à 20h53
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Les subvention photovoltaiques

Je ne suis absolument pas d'accord avec cela, aujourd'hui le seul moyen pour quelqu'un à revenu modeste de créer sa centrale photovoltaique c'est par l'intermédiaire de ces subventions. Sans cela je n'aurai jamais pu la réaliser chez moi. Franchement, je préfére que l'argent public soit redistribué pour motiver le particulier plutôt que depensé dans des recherches qui de toute façon n'aboutiront jamais ou a très long terme puisque les solutions énergetiques actuelles sont une grosse source de revenus de l'état.C'est à cause de raisonnement comme le votre que l'état en profite pour nous taxer encore plus (La taxe carbonne en est le meilleur exemple). Ce qu'il faut règlementer c'est a qui sont données ces subventions.

Alain | 04 février 2010 à 22h46
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:Re:Les subventions au photovoltaïque sont un

Pour Greg : il ne s'agit pas d'une question de physique, mais d'économie. Pourquoi subventionne-t-on autant une énergie renouvelable au détriment des autres ? L'Etat devrait être technologiquement neutre et subventionner au même tarif chaque kilowattheure renouvelable. Sa politique actuelle permet à des escrocs de s'enrichir avec l'argent du contribuable, pour une bénéfice environnemental quasiment nul.

Energiestro | 16 février 2010 à 15h28
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:Les subvention photovoltaiques

Payer plus cher l'électricité pour que des bobos écolos mettent des cellules chinoises, japonaises ou allemandes sur le toit de leur villa, est un total gaspillage. Le 30 janvier a 20h toutes les centrales nucléaires seront toujours nécessaires parce qu'il y a pas de soleil !

yéti | 09 juin 2010 à 20h06
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…