Ce vendredi 21 février, le ministère de la Transition écologique lance un appel à expérimentations, dans les territoires ruraux, afin de favoriser des solutions innovantes de mobilité.

Cet appel à expérimentations s'inscrit dans la démarche France Mobilités, lancée en 2018 par la ministre Élisabeth Borne, qui soutient le déploiement, dans tous les territoires, des offres de transport alternatives à l'usage de la voiture individuelle.

L'appel à expérimentations vise à identifier des projets de mobilité innovants « qui n'entreraient pas dans le cadre légal actuel. Elles doivent prendre en compte tous les publics présentant des difficultés d'accès à la mobilité (personnes à mobilité réduite, demandeurs d'emploi…) », précise le ministère. Les projets sélectionnés feront l'objet d'une dérogation législative temporaire leur permettant de se mettre en place. « Après une évaluation positive, une modification pérenne de la loi sera proposée au Parlement. L'objectif à long terme est leur déploiement sur tout le territoire ».

Les collectivités souhaitant présenter un projet doivent remplir un pré-dossier, dont les modalités sont détaillées sur le site Internet de France Mobilités (1) . La date limite de dépôt des pré-dossiers est fixée au 26 juin 2020. Les collectivités candidates potentiellement éligibles seront informées le 24 juillet. « Pendant trois mois, (ces dernières) pourront être accompagnées par les cellules régionales d'appui France Mobilités pour finaliser la construction de leur dossier et déposer un dossier complet, avant la date limite (…) fixée au 30 octobre 2020 », explique France Mobilités.