Lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique au Sénat, le 17 février, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a apporté plusieurs précisions sur les énergies renouvelables.
Biomasse : limiter les conflits d'approvisionnement
Un amendement défendu par Michel Vaspart (UMP, Bretagne) tendait à limiter le recours aux appels d'offres pour les installations biomasse aux cas où cette procédure "n'entraîne pas de distorsions de concurrence sur les marchés des matières premières et avec les installations existantes". Il visait particulièrement le cas de la centrale très controversée de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône. La Cour des comptes avait alerté, en 2013, sur les risques de destabilisation des marchés locaux liés à ces gros projets.
Ségolène Royal a reconnu que "le conflit d'usage autour de la biomasse représente une véritable difficulté : à Gardanne, les petites installations ont été asphyxiées". La ministre a annoncé que les conditions d'ouverture des appels d'offres allaient être rapidement clarifiées afin d'identifier "les flux d'approvisionnement et les possibles cas de distorsion de concurrence". Elle devrait en présenter les grandes lignes d'ici la fin des débats parlementaires.
Petite hydroélectricité : bientôt des appels d'offres
Interpellée par le sénateur communiste Michel Le Scouarnec (Bretagne) sur le potentiel des moulins ("42 MW à moyen terme en Bretagne"), Ségolène Royal a indiqué que des appels d'offres pour les petits projets hydroélectriques "seront bientôt publiés". Selon elle, "il faut trouver un juste équilibre entre les différents impératifs écologiques, y compris celui de la biodiversité. Les règles du jeu doivent être revues, pour encourager la petite hydroélectricité et la remise en état des moulins".
Technologies innovantes : dialogue compétitif, partenariats d'innovation…
Enfin, lors du colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables, le 12 février, la ministre avait annoncé sa volonté de recourir à des dialogues compétitifs pour les prochains appels d'offres sur l'éolien en mer, dont un sera lancé en 2015. Un amendement déposé par le gouvernement, permettant le recours à de nouvelles procédures (1) , a été adopté par les sénateurs.
Il permet "de recourir à des procédures de mise en concurrence spécifiques pour les projets de démonstration technologique". L'exposé des motifs précise que "ces procédures nouvelles pourraient être inspirées notamment des procédures d'appel à manifestation d'intérêt, ou de marché d'expérimentation (art 75 du code des marchés actuel) ou encore de partenariat d'innovation".
Lorsqu'il s'agit de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), d'autres types de procédures de mise en concurrence pourront être utilisées, notamment le dialogue compétitif, qui permettra "de mieux tirer parti des possibilités de négociation avec les candidats, sans retirer à l'Etat sa liberté de ne pas donner suite à sa consultation si les performances techniques et financières ne sont pas suffisantes".
