Dix-sept projets ont été retenus lors de la deuxième période de l'appel d'offres sur l'éolien terrestre (1) , clôturée le 15 avril 2022. Ces projets représentent une puissance cumulée de 293,95 MW, pour une puissance appelée de 925 MW, soit à peine un tiers du volume recherché…
« Les objectifs ambitieux fixés dans le cadre de la PPE [Programmation pluriannuelle de l'énergie] et le rythme prévu pour les prochaines périodes du présent appel d'offres (deux périodes par an, 925 MW appelés par période) nécessitent une forte accélération du rythme de développement de l'éolien terrestre : on observe au contraire un ralentissement », déplore la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération (2) publiée le 19 septembre. Elle recommande donc aux pouvoirs publics de « déterminer au plus vite les raisons de cette situation préoccupante et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier, notamment en accélérant le rythme de délivrance des autorisations environnementales, qui semble être aujourd'hui un frein majeur au développement des projets éoliens ».
C'est chose faite puisque, mi-septembre, une circulaire a été envoyée aux préfets de département et de région et aux directions techniques pour accélérer l'instruction des dossiers. Par ailleurs, les cahiers des charges des appels d'offres pour les renouvelables ont été modifiés au 1er septembre, afin de lever certains freins.
Les pratiques de certains porteurs de projets dénoncées
La CRE s'inquiète également de différentes pratiques anticoncurrentielles. Selon elle, plusieurs acteurs ont eu recours à une stratégie de fractionnement de leur parc au cours de cette période. L'objectif : présenter une partie du projet en guichet ouvert (limité à 6 mâts et 3 MW de puissance nominale par mât), qui bénéficie d'un soutien de 72 à 74 euros le mégawattheure, et candidater à l'appel d'offres, pour lequel le prix est inférieur, pour le reste du parc. Le prix moyen de l'appel d'offres est de 67,50 euros le mégawattheure pour cette période. « Ce type de comportement est créateur d'effets d'aubaine et engendre des charges de service public indues », souligne la CRE. Elle appelle donc les pouvoirs publics à modifier le cahier des charges pour éviter ces pratiques de saucissonnage.
Enfin, la CRE dénonce la pratique de l'un des candidats (pratique déjà observée lors de la période précédente) : déposer un dossier d'une puissance importante, à un niveau proche du prix plafond, afin de « réduire considérablement les effets de l'application de la règle de compétitivité, en évitant son application à d'autres dossiers ». La CRE dénonce une « manipulation de l'appel d'offres » et recommande aux pouvoirs publics de ne plus publier le prix plafond dans le cahier des charges de l'appel d'offres.
