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Rénovation énergétique : un nouvel appel pour booster les programmes éligibles aux CEE

Bâtiment  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lancent un nouvel appel à programmes, donnant droit à des certificats d'économies d'énergie (CEE),"en soutien du plan de rénovation énergétique des bâtiments et de la loi d'orientation des mobilités".

Les programmes retenus seront dédiés à l'innovation technique pour la rénovation énergétique des bâtiments ainsi qu'à la sensibilisation et la formation aux économies d'énergie des copropriétés, des PME et acteurs du secteur bancaire. Ils serviront aussi à démultiplier l'éducation aux économies d'énergie auprès des publics scolaires. L'appel s'adresse également aux territoires, les invitant à expérimenter des opérations ambitieuses et innovantes pour massifier la rénovation des bâtiments publics, "tant du côté de la demande que de l'offre, en intervenant comme « faiseur de marché »". Les programmes viseront aussi à développer la mobilité et la logistique économes en énergie.

Tout acteur du secteur (entreprise, bureau d'étude, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public…),"éligible au dispositif CEE ou non, pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet, ou tout consortium constitué de tels acteurs, peut présenter un projet", soulignent les ministères. L'appel à programmes est doté d'une enveloppe globale d'environ 200 millions d'euros d'ici 2020. Les programmes retenus délivreront des CEE  "classiques" ou "précarité" s'ils visent spécifiquement des populations en situation de précarité énergétique. Au total, 40 TWh cumac seront alloués.

La date de clôture intermédiaire de l'appel est fixée au 15 juillet 2018. La clôture finale interviendra le 1er octobre 2018. L'enveloppe des projets de la première vague des projets ne pourra excéder 30 TWhc. Le déploiement des actions de chaque programme sélectionné se fera d'ici fin 2020.

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