Contribuer au financement de projets territoriaux innovants permettant la préservation et/ou la restauration de la biodiversité sur tous types de milieux (terrestre, aquatique, marin) et sur l'ensemble du territoire national, outre-mer compris. Tel est l'objectif de l'appel à projets (1) "Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité" lancé le 13 février dernier par le Commissariat général à l'investissement, l'Ademe (2) , le ministère de l'Environnement et l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Cet appel vise à accompagner des projets "ambitieux ou complexes sur le plan technique, sociétal, ou de la gouvernance".
Les projets peuvent porter sur l'un ou plusieurs des quatre axes suivants : développer des projets territoriaux innovants ; développer la connaissance, la sensibilisation et la formation des acteurs locaux ; développer des projets alliant biodiversité et prévention des risques ; déployer de nouveaux outils de la loi biodiversité et intégrer la biodiversité dans les politiques sectorielles.
Subvention de 60% de la partie innovante du projet
L'appel à projets est destiné aux collectivités territoriales : régions, départements, métropoles, agglomérations, pays, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, communes. Les projets doivent présenter un caractère innovant, être réplicables et viser des objectifs de moyen et long termes.
Leur montant global doit être de 700.000 euros au minimum. L'aide sera versée sous forme de subventions pouvant atteindre 60% des dépenses correspondant à la partie innovante du projet.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 mars 2017 mais les candidats doivent prendre contact avec la cellule de pilotage de l'appel d'offres avant fin février à l'adresse suivante : pia-sites-pilotes-de-biodiversite@developpement-durable.gouv.fr.
