En février, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) présentait à Strasbourg (Bas-Rhin) les grandes lignes de son troisième appel à projets pour des installations de co-incinération de combustibles solides de récupération (CSR). Depuis, l'impatience grandissait chez les professionnels du secteur. Lundi 16 septembre elle a mis un terme à leur attente en lançant officiellement son appel à projets financé dans le cadre du Fonds Economie circulaire.
L'appel à projets (1) "s'adresse exclusivement à des unités recourant à des technologies matures et éprouvées et ayant déjà une réalisation industrielle fonctionnant avec des CSR", précise l'Ademe. Elle ajoute que "les modifications d'unités existantes (chaudières à charbon, cimenteries...) pour utiliser des CSR en substitution d'énergies fossiles ne sont pas éligibles". La phase d'appel à candidatures comporte deux dates de clôture : le 15 novembre 2019, puis avril-mai 2020. L'Ademe accordera aux lauréats des aides à l'investissement sous forme de subventions et d'avances remboursables.
Cogénération en autoconsommation et OMR
Ce troisième appel à projets ouvre la porte à la production d'électricité. Cette possibilité, très attendue des professionnels, reste toutefois limitée aux unités de cogénération à haute performance dont l'électricité est autoconsommée par le principal site utilisateur de la chaleur produite. Le cahier des charges encadre strictement cette possibilité. Tout d'abord, les investissements éligibles se limitent aux équipements de chaleur, dans la limite des besoins de chaleur. Ensuite, le dimensionnement des installations devra être proportionné aux besoins de chaleur identifiés, la production d'électricité restant complémentaire. Restent deux exceptions pour la Corse et les Outre-mer où les unités ne produisant que de l'électricité sont éligibles.
Le plan d'approvisionnement comporte lui aussi une nouveauté. Classiquement, la production de CSR devra être réalisée à partir de refus de tri de déchets d'activités économiques (DAE), d'emballages et de papiers, d'encombrants de déchèteries, de refus issus du recyclage et de résidus d'un procédé industriel optimisé, ou encore de déchets de bois. "Cependant, afin d'avoir des projets à fort ancrage régional, il est proposé d'avoir en deuxième priorité des CSR issus d'ordures ménagères résiduelles (OMR) à hauteur de 30 % en masse des entrants". Ce plafond a été fixé pour éviter de "déguiser un incinérateur en unité de CSR", expliquait en février Marc Cheverry, directeur économie circulaire et déchets de l'Ademe. Concrètement, l'Ademe vise ici des CSR produits dans des unités de tri sur déchets ménagers (anciennement appelées tri mécano-biologique (TMB)). Cette "[nouvelle] priorité ne préfigure pas celle des années suivantes", prend soin de préciser l'Ademe. Pour pouvoir utiliser des OMR les collectivités devront démontrer qu'elles ont "des résultats effectifs et des objectifs ambitieux sur la prévention et la gestion des déchets". En outre le recours aux OMR ne devra pas remettre en cause l'approvisionnement actuel et futur des incinérateurs à proximité.
L'objectif poursuivi par ces appels à projets successifs est d'atteindre en 2025 une valorisation de 1,5 million de tonnes de CSR par an dans des unités dédiées. "Cela représente un potentiel énergétique de 100 mégawatts (MW) par an", précise l'Ademe.
Actuellement, seule l'unité de la papeterie Blue Paper basée à Strasbourg (Bas-Rhin) est sur le point de fonctionner. Son inauguration est prévue pour mi-octobre. D'une puissance de 22 MW, pour une consommation annuelle de 35.000 tonnes, elle a été sélectionnée en 2016 à l'issue du premier appel à projets. Les deux autres projets retenus à cette occasion (l'installation du Syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions sud et ouest de la Réunion (Ileva) et celle de BioSynErgy Breizh à Carhaix (Finistère)) sont pour l'instant à l'arrêt.
Le deuxième appel à projets a abouti à la sélection de deux lauréats en février dernier : le projet Papyrus pour alimenter la papeterie Thiollet à Saint-Michel (Charente) (d'une puissance de 14,7 MW pour une consommation de 29.000 tonnes de CSR par an) et le projet de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) (d'une puissance de 120 MW pour une consommation annuelle de 144.000 tonnes).
Avant le lancement des appels d'offres, l'Ademe avait soutenu en 2015 l'installation de Changé (Mayenne) via le Fonds chaleur de l'Ademe, du fait de son caractère exemplaire et démonstratif.
