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Investissements d'Avenir : nouvel appel à projets "Financement de l'économie sociale et solidaire"

Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Jeudi 29 janvier, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, Carole Delga, secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire, Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, et Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts, ont lancé un appel à projets thématique dans le cadre de l'action "Financement de l'économie sociale et solidaire (ESS)" du Programme d'investissements d'avenir (PIA). Les projets retenus devront être "fondés sur des modèles économiques respectueux de l'environnement et économes en ressources" et "associer les pratiques de l'économie collaborative avec les valeurs de partage liées à l'économie sociale".

L'appel à projets sera ouvert jusqu'au 15 juin 2015. Les porteurs de projet sont invités à déposer leur dossier sur le site des consultations Investissements d'avenir de la Caisse des Dépôts.

Tickets d'entrée réduits

"Ce nouvel appel à projets, qui s'adresse aux acteurs de l'ESS, cible des secteurs précis (transition écologique et énergétique et tourisme social), un secteur innovant (l'économie du partage) en priorisant l'action économique sur les bassins de vie (revitalisation des territoires ruraux)", explique le ministère de l'Economie, précisant que "les thématiques retenues ont été choisies pour leur capacité à contribuer au développement territorial, notamment rural, tant en matière d'emplois, de lien social que d'efficacité énergétique".

Mis à part pour le "tourisme solidaire", les modalités d'intervention du PIA ont été adaptées au dimensionnement des acteurs avec une réduction du montant minimum de son investissement, le "ticket d'entrée", à 150.000 euros. Pour le domaine du tourisme, il est fixé à 500.000 euros.

Pour rappel, l'action "financement de l'ESS" a déjà donné lieu à deux appels à projets. Le premier, lancé en janvier 2013 ciblait la santé et les services sociaux, l'habitat coopératif, la mobilité durable et le numérique. Le deuxième, lancé en décembre 2013 (20349), se concentrait sur l'économie circulaire, les circuits courts et l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.

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Votre conseil en droit des Affaires publiques/privées Huglo Lepage Avocats