Dans le cadre de l'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi Climat et résilience, le Gouvernement a présenté un amendement pour élargir la procédure d'appels d'offres aux dispositifs de stockage d'électricité. Cet amendement a été adopté.

Ces appels d'offres pourront être lancés lorsque les capacités installées de stockage ne répondent pas aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ou lorsque le bilan prévisionnel pluriannuel du gestionnaire de réseau de transport de l'électricité RTE met en évidence des besoins en flexibilité.

RTE sera chargé d'analyser les offres et de proposer à l'autorité administrative un classement des candidatures « selon des procédures concurrentielles, non discriminatoires et transparentes ». Il conclura avec les projets lauréats un contrat de rémunération des capacités de stockage.