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Captage et stockage du carbone : l'Union européenne avance lentement et en ordre dispersé

La Commission européenne vient de publier, avec un an de retard, son rapport sur la mise en œuvre de la législation sur le CSC. Le document traduit en creux le manque d'enthousiasme des Etats membres pour cette technologie.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°335 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°335
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Le captage et stockage du carbone (CSC) ne semble pas être une priorité pour les Etats membres de l'Union européenne. Certains ont préféré l'interdire sur certaines parties de leur territoire, voire la totalité, et d'autres ont transposé la directive européenne en durcissant certains aspects. Et pourtant, la technologie est jugée importante dans le cadre de la feuille de route Energie 2050, rappelle l'exécutif européen…

Tel est le constat qui ressort du rapport de la Commission européenne présentant la mise en œuvre de la directive 2009/31/CE relative au stockage géologique du CO2. Le document lui-même, rendu public fin février 2014 et rédigé en application de son article 38, aurait dû être rendu avant le 31 mars 2012…

Une dizaine d'Etats interdisent ou restreignent le CSC

Premier constat, seul un Etat membre avait transposé la réglementation européenne encadrant le CSC à la date prévue par la directive, soit le 25 juin 2011. La Commission a donc sévi et en octobre 2013 l'ensemble des pays ont finalement indiqué avoir transposé le droit européen. Néanmoins, sept Etats membres restent sous le coup d'une procédure d'infraction, la Commission jugeant les transpositions incomplètes ou lacunaires.

Finalement, la Commission constate que la Finlande, le Luxembourg et la Belgique ont décidé d'interdire sur tout ou partie de leur territoire le CSC, compte tenu de l'inadéquation de leur sous-sol. De même, l'Autriche, l'Estonie, l'Irlande, la Lettonie, la Slovénie et la Suède ont totalement interdit le CSC sur leur territoire et l'Allemagne et la République Tchèque l'ont restreint. L'Allemagne, par exemple, a limité le stockage annuel sur son territoire à 4 millions de tonnes de CO2 (MtCO2) et le stockage de chaque site à 1,3 MtCO2.

Par ailleurs, plutôt que d'amender à la marge leur législation, la plupart des pays ont décidé d'adopter des textes spécifiques au CSC. Dix-sept Etats membres ont dû réviser leur législation environnementale et huit d'entre eux ont aussi modifié leur législation minière. La plupart des Etats membres ont choisi de désigner plusieurs autorités compétentes pour suivre les différents volets des activités de CSC. Pour 18 Etats membres, ces autorités sont issues du domaine environnemental.

Quant à savoir quelles sont les zones favorables au stockage du CO2, la Commission constate que très peu d'Etats membres ont finalisé l'évaluation de leur potentiel géologique. Les seuls chiffres avancés dans le rapport sont ceux issus du projet européen GeoCapacity. Ils datent de 2009.

Le rapport constate aussi la quasi-absence de projets concrets dans l'Union. En effet, la Commission n'a eu à émettre qu'un seul avis relatif à une demande de permis d'enfouissement de CO2, pour un projet de stockage de 8,1 MtCO2 aux Pays-Bas. Or, toutes les demandes de permis déposées dans un Etat membre doivent impérativement être validées par Bruxelles…

En revanche, l'Espagne, la France, l'Italie, la Pologne, la République Tchèque et le Royaume-Uni ont déjà accordé, ou s'apprêtent à accorder, des permis d'exploration qui permettent de vérifier la nature du sous-sol avant d'envisager un projet de CSC.

Une législation précisée, voire renforcée

D'autre part, la législation européenne a parfois été précisée lors de sa transposition. Ainsi, la directive stipule que le flux de CO2 injecté doit être le plus pur possible sans pour autant fixer de limite aux divers résidus qui pourraient être enfouis avec. Certains Etats membres ont précisé ce point en fixant des seuils. De même, le contrôle de la pureté du CO2 a été précisé. L'Estonie a imposé un contrôle mensuel de la qualité du flux et l'Allemagne a choisi un contrôle semestriel.

Une fois l'enfouissement du CO2 achevé, la directive prévoit le transfert de la responsabilité de l'opérateur vers une autorité ad hoc. La plupart des Etats membres ayant autorisé le stockage dans leur sous-sol ont choisi de fixer à 20 ans la période minimale entre la fermeture de l'installation et le transfert à l'autorité. Mais certains ont préféré fixer cette période à 30 ou 40 ans et d'autres ont préféré des mesures au cas par cas.

Enfin, les garanties financières imposées aux industriels sont globalement conformes à ce que prévoyait la législation. Mais, là encore, certains pays ont choisi de renforcer ce point lors de la transposition. C'est le cas de la Hongrie qui a retenu un montant issu de son droit minier pour la garantie financière couvrant la période d'activité. Afin d'assurer les risques une fois le site fermé, l'Allemagne a pour sa part imposé que l'industriel dépose auprès de l'autorité compétente l'équivalant de 3% de la valeur du CO2 enfoui, valeur calculée à partir des cotations sur le marché carbone.

Réactions4 réactions à cet article

 

La captation et le stockage du CO2 SANS NEUTRALISATION est une absurdité a plusieurs niveaux:
1°Cela rajoute une dépense d'énergie importante
2L'impact global de ce genre de mesure est parfaitement négligeable: c'est trop faible de plusieurs ordres de grandeurs, la production globale étant de 35 milliards de tonnes (2007) ce ne sont pas quelque centaines de milliers de tonnes isolées a grand frais (en énergie= production de CO2 supplémentaire) qui changeront grand chose.
La prérennité des stockages est plus que problématique: en effet n'oublions pas qu'un stockage de gaz naturel n'est pas ACIDE. LE gaz carbonique sous forte pression se dissous dans l'eau et l'acidifie permettant ainsi une dissolution partielle de certaines roches et une dissolution totale du calcaire ou de tout les carbonates.
Tout comptes fait les industries qui produisent du CO2 issus de combustibles feraient mieux de se convertir au tout électrique (le choix des sources d'énergie électriques restant "ouvert".....
Il y a des industries qui ne peuvent pas éviter la productionde CO2: la sidérurgie et la métallurgie de quelques non ferreux. L'industrie de la Chaux est un cas limite: le CO2 produit sera repris par la chaux plus tard lors de son usage. L'industrie cimentière peut difficilement se passer des carburants.

ami9327 | 10 mars 2014 à 13h04
 
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"Une fois l'enfouissement du CO2 achevé, la directive prévoit le transfert de la responsabilité de l'opérateur vers une autorité ad hoc."
ça c'est de la bonne gouvernance ...
privatisons les bénéfices et nationalisons les déficits. Nos enfants nous diront merci.

dolgan | 10 mars 2014 à 16h19
 
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Bel exemple de stupidité, on devrait le garder pour les écoles...

- il y a des milliards d'algues qui ne demandent qu'à produire des hydrocarbures d'excellente qualité, très supérieure à ce qu'on tire des puits, mais le problème, voyez-vous, c'est que ça ne marcherait bien "que si on leur injectait du carbone en bulles". Messieurs les super-intelligents, si vous parvenez à mobiliser trois neurones, quand vous ne serez pas occupés à saccager l'économie en pondant mille règlements absurdes !
ça, c'est pour le recyclage et l'utilisation qui restera incontournable des hydrocarbures, le transport aérien par exemple

- on se demande où diable enfouir le carbone ? Vous vous souvenez de Coluche avec les fonctionnaires qui manquent de sable dans le désert ? Où y a-t-il de la place énormément de place pour enfouir des hydrocarbures ? Dans les puits d'où on l'a tiré, c'est tellement évident. La tuyauterie est déjà installée. On a assez massacré la nature en l'extrayant, il ne reste plus qu'à aller le remettre.

Zoltan | 11 mars 2014 à 09h59
 
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Je me marre, et je comprend pourquoi les pétroliers soutiennent les tenants du réchauffement climatique par l'accroissement du CO2 d'origine anthropique.
Être (bien) payé pour extraire du pétrole, vendu à prix d'or (son prix ne devrait pas dépasser les 30$, le baril mais avec les taxes un prix de 100$ arrange tout le monde) en enfouissant un gaz qu'ils utilisent déjà depuis longtemps.
reference de l'article technique datant de 1978 https://www.onepetro.org/journal-paper/SPE-7091-PA

rokag3 | 05 octobre 2014 à 05h51
 
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