Vendredi 5 avril, la préfecture de Mayenne a annoncé que suite à des dépassements des valeurs limites de rejets de polychlorobiphényles (PCB), l'usine Aprochim de Grez-en-Bouère pourrait faire l'objet d'une suspension administrative. Le 18 avril, "un projet d'arrêté préfectoral suspendant l'activité de l'entreprise Aprochim sera présenté aux membres du Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst)", indique la préfecture.

Manque de maîtrise

Un arrêté préfectoral du 29 novembre 2012 mettait en demeure l'entreprise spécialisée dans le traitement de déchets contaminés aux PCB de respecter les normes de rejets qui lui sont fixées. "Cette mise en demeure prévoyait la réalisation de huit mesures successives conformes avant toute levée de celle-ci", rapporte la préfecture. Or, à l'occasion d'une mesure, "les valeurs limites fixées pour les PCBi (…) ont été dépassées tant en concentration qu'en flux". Finalement, "sur les 20 mesures de rejets effectuées à la cheminée depuis 2 ans, sept ont révélé des dépassements des valeurs limites".

"Force est de constater que les modifications apportées [à l'usine] ne permettent pas encore de garantir le respect en permanence des valeurs limites fixées", estiment les services de l'Etat qui y voient le signe d'"un manque de maîtrise des outils de traitement".

Cette éventuelle suspension d'activité pourra être levée après "la remise d'une étude soumise à une tierce expertise sur les moyens techniques et organisationnels mis en œuvre par l'entreprise pour garantir l'atteinte et le respect dans le temps des valeurs limites de rejets fixées" et après une campagne de mesures sur une durée d'un mois qui sera réalisée après une autorisation provisoire de fonctionnement liée à la remise de l'étude.

Licenciements ?

Concernant les employés de l'entreprise, la préfecture précise que "conformément à l'articleL. 514-3 du code de l'environnement, les personnels continueront à percevoir leurs salaires pendant toute la durée de la suspension de l'activité de l'entreprise".

De son côté, Aprochim annonce 21 suppressions d'emplois sur les 69 employés qu'elle compte. Le 2 avril, Aprochim a annoncé qu'"un document d'information concernant un projet de réorganisation et d'adaptation des effectifs du site nécessitant une procédure de licenciement économique collectif, ainsi qu'un plan de sauvegarde de l'emploi, a été remis ce jour aux membres du comité d'entreprise". Le comité d'entreprise de la filiale du groupe Chimirec se penchera sur ce projet le 15 avril, soit trois jours avant que le Coderst n'étudie le projet d'arrêté préfectoral.

Ce plan est lié à "une dégradation continue de son activité économique depuis début 2011", c'est-à-dire depuis que la préfecture a publié les premières informations relatives à une pollution aux PCB aux alentours de l'usine. "De nouvelles réglementations sanitaires et alimentaires, des arrêtés administratifs limitant la production, une médiatisation impactant le permis d'opérer et une acceptabilité locale remise en cause expliquent ces difficultés économiques, difficiles à supporter pour une PME", explique l'entreprise, ajoutant "[avoir] répondu aux demandes techniques des arrêtés en investissant de manière importante pour une entreprise de sa taille et développé, tout au long de ces derniers mois, les plans de formations pour les salariés".