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Actu-Environnement

Clause de revoyure Eco-Emballages : le ministère valide une hausse des coûts de référence et un plan d'action

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Ce vendredi 28 février, Philippe Martin, ministre de l'Écologie, annonce avoir "décidé d'actualiser les coûts servant de référence à la filière [de gestion des déchets d'emballages ménagers], qui sont la base des soutiens [de l'éco-organisme Eco-Emaballages] à destinations des collectivités, en les augmentant de 23 millions par an pour tenir compte de l'augmentation constatée de certains coûts techniques".

De plus, le ministre annonce le lancement d'un plan d'action pour le recyclage, d'un montant de 90 M€ sur les années 2014-2016. Proposé par Eco-Emballages, le plan vise à "compléter le dispositif de soutien existant". Il comprendra notamment la mise en place d'un accompagnement financier ciblé sur les collectivités présentant de faibles performances de recyclage, et des programmes de modernisation des installations de gestion des déchets d'emballages ménagers, précise le ministère.

Cet arbitrage, attendu de longue date, clôt pour un temps les négociations ouvertes, dans le cadre de l'application de la clause de revoyure inscrite dans l'agrément d'Eco-Emballages, entre le ministère, les collectivités locales et l'éco-organisme.

Négocier l'application de l'accord

Les négociations entre Eco-Emballages et les collectivités devraient se poursuivre, le ministre "[demandant] à l'ensemble des parties prenantes de la filière de gestion des déchets d'emballages ménagers de définir ensemble les modalités détaillées des actions à mener dans le cadre de ce plan d'action, de formaliser celui-ci par une remise à jour des modalités d'agrément de la filière, et de lancer sa mise en œuvre dans les meilleurs délais".

La clause de revoyure, adoptée à l'occasion du Grenelle de l'environnement, prévoit la révision du soutien financier apporté aux collectivités locales afin d'assurer un financement par l'éco-organisme à 80% d'ici 2012 des coûts de collecte, de recyclage et de traitement des déchets. L'augmentation du soutien financier était notamment défendue par Amorce, le Cercle national du recyclage (CNR), l'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF).

Réactions1 réaction à cet article

 

Subventionner le recyclage est une absurdité: qui dit RECYCLAGE dit RENTABILITE.
Augmenter les subventions pour tenir compte des prix de destructions croissants du fait des "exigences administratives" est compréhensible. Normalemnt la tendance devrait être a la préparation de combustibles solides de substition avec les papiers, cartons et plastiques. Les emballages en verre et en métal (Fer ou Aluminium)se recyclent bien.

ami9327 | 03 mars 2014 à 15h12
 
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