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Le tribunal de l'Union européenne rejette un recours d'Arcelor contestant le marché européen du carbone

Gouvernance  |    |  Victor Roux-Goeken  |  Actu-Environnement.com
Dans un arrêt publié mardi 2 mars1, le tribunal de l'Union européenne a rejeté un recours en annulation d'Arcelor contestant la validité de la directive de 2003 sur le marché européen du carbone (ETS). Ce type de recours a pour but d'annuler un acte des institutions européennes.

Le groupe industriel, devenu le premier producteur d'acier au monde en fusionnant avec Mittal en 2006, réclamait l'annulation de certains articles de la directive ainsi qu'une réparation des dommages subis du fait de l'adoption de la directive, rappelle le tribunal dans un communiqué publié hier2.

Arcelor estimait que le fait que des installations de production de fonte brute ou d'acier soient soumis à des quotas de CO2 violait plusieurs principes de droit européen – droit de propriété, liberté d'exercer une activité économique, principe de proportionnalité, principe d'égalité de traitement, liberté d'établissement et principe de sécurité juridique.

Le tribunal de la cour de justice a rejeté le recours en annulation, irrecevable au motif qu'Arcelor ''n'est ni individuellement ni directement concernée (sic) par la directive''. Celle-ci s'applique à tous les industriels concernés par la directive, dont les producteurs de fonte ou d'acier, et ''n'est pas susceptible de caractériser la situation factuelle et juridique d'Arcelor par rapport aux autres opérateurs''.

La demande en réparation du groupe a aussi été rejetée, estimée non fondée par le tribunal. Le tribunal a estimé qu'Arcelor n'avait pas démontré que la directive européenne du marché du carbone violait plusieurs principes de droit européen.

C'est la deuxième fois que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dont dépend le tribunal de l'Union européenne, renvoie Arcelor dans les cordes en quelques années à propos du marché européen du carbone. Le groupe considérait déjà que la directive enfreignait le principe d'égalité de traitement – les industries du plastique et de l'aluminium n'étant pas soumises à l'ETS, contrairement à la sidérurgie. Ce qu'avait réfuté la CJUE en décembre 2008.

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