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Architecture et patrimoine : les ZPPAUP font place aux AVAP

Bâtiment  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 21 décembre au Journal officiel, substitue le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).

Le texte définit le contenu et la procédure d'établissement d'une AVAP et précise les modalités de délivrance d'une autorisation de travaux dans cette aire. Il instaure une sanction pénale (amende de 1.500 euros maximum) en cas de violation des dispositions relatives à l'autorisation de travaux.

"Le présent décret aménage également le régime des recours contre les avis des architectes des Bâtiments de France et supprime les régimes d'évocation ministérielle associés au champ de visibilité des monuments historiques et aux secteurs sauvegardés", précise la notice de présentation du texte.

Ce décret est pris pour l'application des articles 28, 29 et 30 de la loi Grenelle 2. Modifiant le Code du patrimoine, le Code de l'urbanisme et le Code de l'environnement, il entre immédiatement en vigueur. Toutefois, les ZPPAUP mises en place avant le 14 juillet 2010 continuent à produire leurs effets de droit, au plus tard jusqu'au 14 juillet 2015, jusqu'à ce que s'y substituent les AVAP.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonne législation, moins contraignante que les secteurs sauvegardés. Dommage que peu de municipalités l'utilisent. Pourrait-on envisager que les citoyens puissent aussi en être initiateurs

?

claude | 09 novembre 2012 à 10h26
 
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