Une circulaire (1) , publiée le 12 mars, précise les conditions d'application du nouveau dispositif des "aires de mis en valeur de l'architecture et du patrimoine" (AVAP) qui viennent remplacer les zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP). Elle est accompagnée de plusieurs fiches techniques.

Le dispositif des AVAP a pour ambition "de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP les objectifs de développement durable", indique le Directeur général des patrimoines.

Les ZPPAUP existantes continueront à produire effet jusqu'au 14 juillet 2015, "sauf si leur révision en AVAP est approuvée avant cette échéance". A défaut, "le régime des abords des monuments historiques ainsi que celui des sites inscrits au titre du code de l'environnement seront rétablis de plein droit sur l'ensemble des territoires concernés", précise la circulaire.

Des mesures transitoires concernent les procédures d'instruction de ZPPAUP en cours lors de l'entrée en vigueur de la loi. Ces procédures peuvent être la modification, la révision ou l'élaboration. "Pour ces deux dernières procédures, le stade de l'enquête publique aura dû être atteint à l'entrée en vigueur de la loi, sinon la procédure en cours est caduque et il convient d'engager une nouvelle procédure d'instruction qui ne pourra être en l'occurrence qu'une révision en AVAP", précise le Directeur général du patrimoine.