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Le ministère de la Défense face au défi de la dépollution des sols

Le ministère de la Défense va adopter très prochainement sa stratégie de développement durable. Focus sur l'action menée en matière de dépollution des sols.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Gérard Longuet, ministre de la Défense, présentait en octobre dernier le troisième rapport développement durable de son ministère. A l'occasion d'un petit-déjeuner devant la presse spécialisée, Eric Lucas, Haut fonctionnaire au développement durable du ministère de la Défense, est revenu jeudi 29 mars sur les grands enjeux liés à l'environnement pour ce ministère.

Si le ministère de la Défense s'est fait épingler fin février par un rapport parlementaire dénonçant son impréparation face au changement climatique, sa stratégie de développement durable en cours d'adoption montre la richesse des actions qu'il s'est fixé pour les années à venir. Au sein du défi n° 7 de cette stratégie figure l'engagement de "poursuivre la mise en conformité des installations industrielles et technologiques".

Plus de 5.000 installations classées

Le ministère de la Défense possède 250.000 hectares, soit le deuxième domaine foncier de France, et détient un parc immobilier considérable. Il exerce des activités très variées, notamment de nature industrielle, potentiellement dangereuses pour l'environnement : dépôts de munitions, stations de distribution de carburants, chaufferies, déchetteries, stations d'épuration, etc.

Selon les chiffres de 2010, le ministère de la Défense exploite 5.414 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et 1.535 installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la police de l'eau. Parmi les ICPE, 42 établissements sont classés Seveso seuil haut : 34 dépôts de munitions et huit dépôts d'hydrocarbures.

Ces dix dernières années, le ministère a fortement diminué le nombre d'installations classées, dont beaucoup étaient devenues inutiles. Pour l'année 2010, 300 actes administratifs de cessation d'activités ont été pris. Ce nombre important s'explique par les restructurations menées par le ministère. "Vingt-trois établissements ont été fermés, comme par exemple le centre de ravitaillement en essence de Lyon, le centre automobile de la défense de Maisons-Laffitte ou le 2e régiment du génie de Metz. D'autres se réorganisent, entraînant de nombreuses cessations d'activité d'ICPE/IOTA", précise le rapport développement durable pour 2010.

Base de données des sites et sols pollués

Du fait de ses activités actuelles, mais aussi passées "à l'époque où la protection de l'environnement n'était pas prise en compte" ou en raison de faits de guerre, le ministère de la Défense a donc en charge un nombre non négligeable de sites pollués ou potentiellement pollués.

Afin de mieux définir les actions de dépollution à entreprendre, le ministère constitue une base de données des sites et sols pollués spécifique appelée "SISOP". Cette base comporte "des informations sur les ICPE présentes, les accidents de pollution, les faits de guerre, la présomption de pollution, l'état géologique du sol ainsi que les études et actions déjà réalisées", précise le rapport.

Les sites y sont classés en fonction de leur degré de pollution, de la sensibilité de leur sol et de la vulnérabilité des nappes souterraines. La base compte 1.081 sites. "En complément de cette base, deux accords cadre ont été notifiés en 2010 pour harmoniser et simplifier les marchés passés pour la réalisation des études historiques et des schémas conceptuels", ajoute le ministère de la Défense.

Action systématique de dépollution avant cession

"Le ministère mène une action systématique de dépollution avant de céder un terrain", indique Eric Lucas. Les travaux de dépollution sont réalisés en fonction de l'usage futur du site défini par l'acquéreur : création de logements, activités tertiaire ou industrielle.

Les coûts de dépollution peuvent donc se révéler considérables, en particulier en cas de pollution pyrotechnique. Ces coûts s'élèvent à 30 millions d'euros pour l'année 2011. Bien souvent, c'est le prix de la vente du site qui finance le coût de la dépollution. Tant et si bien que dans les cas où le coût de la dépollution dépasse le prix de vente, le ministère renoncera à la vente… et à la dépollution.

"Pour faire face à ces difficultés, le ministère fait appel à deux dispositifs", explique Eric Lucas. Le premier consiste à faire réaliser la dépollution par l'acquéreur, plus réactif que l'Administration, sous le contrôle de l'Etat. Le coût de la dépollution est alors déduit du prix de vente. Le deuxième dispositif est la cession de terrains aux collectivités locales "à l'euro symbolique", mécanisme prévu par la loi. Les communes se chargent de la dépollution et partagent la plus-value avec l'Etat en cas de revente.

En 2010, 63 tonnes de munitions ont été neutralisées dans le cadre de 80 opérations de dépollution menées par les militaires sur le territoire national. La même année, 41 chantiers de dépollution pyrotechnique menés par des entreprises privées ont été ouverts. En 2010 toujours, le ministère de la Défense a procédé à des opérations de dépollution industrielle sur les sites de la SNPE d'Angoulême et du Service des essences des armées à La Palice, la Courneuve et Dax.

Réactions1 réaction à cet article

 

Cela laisse rêveur: le développement durable de l'armée...
J'attends le rapport de responsabilité sociétale des fabricants de mines antipersonnel.
Vive le green-washing.

Sérieusement, il est parfaitement normal que les installations de l'armée se conforment au droit commun ICPE. Il n'y a que trop peu de temps que c'est le cas car le secret militaire a longtemps sévi. J'ai connu un site industriel auquel la Drire imputait une pollution qui provenait des terrains militaires voisins...

Albatros | 05 avril 2012 à 18h20
 
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