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La "non-écologie" de Marine Le Pen : le regard d'un juriste

Marine Le Pen présente des propositions, non pour protéger la planète et la santé publique mais pour, selon elle, protéger la France. Une "non-écologie" fondée sur quelques détournements de mesures. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement.

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La "non-écologie" de Marine Le Pen : le regard d'un juriste
Arnaud Gossement
Avocat spécialisé en droit de l'environnement, docteur en droit, enseignant à l'Université Paris I
   

L'oubli des objectifs du droit de l'environnement

Sauf à considérer que le Président de la République est au-dessus de toutes les lois, il lui faudra respecter les objectifs du droit de l'environnement. L'électeur(trice) est donc en droit d'attendre du programme d'un candidat à l'élection présidentielle qu'il explique comment il compte atteindre les objectifs du droit de l'environnement qui s'imposent à lui, car inscrits dans la Constitution, en droit international ou en droit de l'Union européenne. Pourtant, Marine Le Pen n'a pas souhaité répondre à cette attente. Son programme, intitulé "144 engagements présidentiels" comporte un chapitre intitulé : "Environnement et transition énergétique : la France doit viser l'excellence". Lequel est composé, presque à sa fin, de sept mesures très peu engageantes (131 à 137). La première chose qui frappe à leur lecture tient à leur brièveté alors que la campagne présidentielle a été marquée par le souci de la plupart des candidats de s'exprimer sur ce sujet.

La deuxième chose qui retient l'attention tient à l'absence de tout diagnostic et de toute mention d'aucun des objectifs du droit de l'environnement que le prochain Président de la République devra pourtant poursuivre. Ainsi, pas une ligne, pas un mot sur l'enjeu du siècle, sur le plus grand défi que doit affronter l'humanité depuis sa création : le changement climatique. Par le passé, le Front national a pu hésiter entre le climato-scepticisme ou le climato-négationnisme et s'est opposé à l'Accord de Paris adopté par la COP 21. La candidate elle-même n'a pas clairement admis l'origine humaine des émissions de gaz à effet de serre. Pour prévenir tout débat dans ses propres rangs, elle a donc décidé de ne pas en parler dans son programme.

De la même manière, aucun de ses "144 engagements présidentiels" ne traite de l'objectif de protection de la biodiversité à l'exception d'une mesure sur le bien-être de certains animaux. Aucun des autres objectifs du droit de l'environnement n'est mentionné, qu'il s'agisse du développement durable ou de la transition vers une économie circulaire. Et ce, alors que la transition écologique peut être un facteur formidable de nouvelle prospérité. Dans ces conditions, il est difficile de parler d'un programme écologique alors que celui-ci ne précise jamais comment le prochain Chef de l'Etat réalisera les objectifs qui s'imposent à lui en matière d'environnement.

Une écologie qui poursuit un but non écologique

L'écologie défendue par Marine Le Pen ne poursuit pas un objectif écologique mais un tout autre objectif. Ses engagements n°131 à 137 ont pour seule vocation de nourrir un discours nationaliste. Il est banal de rappeler que les flux de biodiversité, les conséquences du dérèglement climatique et les pollutions terrestres ou maritimes n'ont pourtant pas de frontières et ne peuvent pas être uniquement régulées à l'intérieur des bornes de chaque Etat. Le droit de l'environnement français est presque entièrement composé de règles internationales ou européennes. Pourtant, Marine Le Pen ne présente que des mesures censées renforcer nos frontières et le repli sur soi en plaçant le mot "français" le plus grand nombre de fois.

Au chapitre écologie, Marine Le Pen défend donc l'idée de lutter contre la "mondialisation sauvage", d'agir "directement sur le pouvoir d'achat des Français", de préserver une "filière française du nucléaire", une "filière française de l'hydrogène" et des "filières françaises des énergies renouvelables". L'écologie française version Front national sera défendue grâce à un "protectionnisme intelligent" et au "patriotisme économique" et à la "priorité nationale" donnée au bien-être animal. Cet engagement n°137 sur le bien-être est révélateur. Marine Le Pen ne se préoccupe pas du bien-être de tous les animaux mais surtout de ceux abattus "sans étourdissement préalable". Ce dernier peut bien entendu être débattu et chacun est tout à fait libre de son opinion. Mais cette manière d'insister, à cet endroit, sur l'abattage rituel permet surtout, non de parler d'écologie mais de tenter de créer et de nourrir encore un ressentiment contre des pratiques religieuses stigmatisées par ailleurs. Nous sommes loin d'un débat apaisé sur l'intérêt de tel ou tel engagement pour la protection de notre environnement et de notre santé. Nous sommes en présence du souhait d'alimenter des passions tristes et des clivages stériles.

Des choix dictés par des considérations nationales et imposés d'en haut

En matière d'écologie, une mesure devrait être justifiée au regard de son intérêt pour l'environnement et la santé publique. C'est toutefois un autre curseur qui est employé par Marine Le Pen : une mesure est bonne si elle contribue à la "préférence nationale", mauvaise dans le cas contraire. L'énergie en fournit un bon exemple. Ainsi, si le nucléaire est bon c'est parce qu'il est français, peu important que le combustible utilisé soit produit ailleurs que chez nous. Si la candidate souhaite réduire la part des énergies fossiles, ce n'est pas tant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ou les particules dans l'atmosphère : le but est ici aussi de réduire notre "dépendance" et de se replacer encore et toujours dans le champ lexical du nationalisme.

S'agissant des énergies renouvelables, la candidate est d'accord pour encourager des "filières françaises" sauf pour l'éolien. D'autres responsables du Front national ont pu préciser que le motif d'une demande de "moratoire sur l'éolien" tiendrait, selon eux à son impact pour le paysage. L'éolien n'est donc pas une "bonne" énergie car elle ne correspondrait pas à ce paysage nostalgique et assez largement imaginaire qui semble plaire au Front national. Cette demande d'un moratoire sur l'éolien révèle autre chose : l'idée que le Chef de l'Etat pourrait s'abstraire du respect de toutes les normes qui s'imposent pourtant à lui. Nul besoin de rappeler que le Président de la République n'est pas tout puissant et doit respecter le droit. Or, l'interdiction de l'éolien serait sans aucun doute contraire à des principes constitutionnels et à nos engagements européens et internationaux. Peu importe, il suffit, pour Marine Le Pen, que le prochain Président de la République en décide ainsi. Une conception strictement verticale du fonctionnement de la démocratie qui exclut toute horizontalité et tout dialogue environnemental. Qui peut même exclure le respect du droit.

En conclusion, l'écologie de Marine Le Pen n'est pas une "écologie minimale" mais bien une "non-écologie". Les engagements précités, au prix parfois d'un détournement d'idées comme celle des circuits courts en agriculture et de contradictions, n'ont pas pour but de défendre l'environnement, son droit et notre santé publique. Le but est toujours d'alimenter un rejet de l'autre et une exaltation du repli sur soi. Une démarche qui ne s'embarrasse pas du droit de l'environnement et nourrit une vision déprimante de ce qui pourrait pourtant dessiner un avenir enthousiasmant pour les générations présentes et à venir.

Tribune proposée par Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, docteur en droit, enseignant à l'Université Paris I

Réactions9 réactions à cet article

 

Mais alors M. Gossement, que faisons-nous ? Allons- nous saborder notre économie pour « sauver la planète » d'un réchauffement climatique anthropique très vraisemblablement imaginaire au détriment de la biodiversité ailée massacrée par les éoliennes, ce qui perturbe gravement les équilibres écologiques, ou allons-nous raison retrouver et faire cesser ce scandale de l’éolien qui n’est rien d’autre qu’une opération financière très juteuse, payée par les ménages pris en otages ?

jipebe29 | 04 mai 2017 à 10h01
 
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Que l'auteur de l'article défende l'éolien n'a rien pour surprendre puisqu'il s'est fait l'avocat du lobby.
Mais que les paysages soient vus comme simple nostalgie aide à comprendre l'indifférence de certains esprits pour ce qui fait l'âme de nos territoires .
Il n'y a pas que l'électricité dans nos vies .

sirius | 04 mai 2017 à 10h07
 
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Supposons hardiment que les thèses du GIEC soient exactes, et donc que le CO2 ait une action mesurable sur la température. En ce cas il importe de limiter, voire de réduire nos émissions de gaz satanique (qui est aussi, par parenthèse, gaz de la Vie sur Terre).

Or, la gestion de l’intermittence des EnR nécessite, pour équilibrer le réseau de transport, des centrales thermiques en soutien permanent, ce qui a la conséquence inverse de ce que l’on veut nous faire croire : plus il y aura d’EnR intermittentes, plus nous émettrons de CO2 et donc plus la planète se réchauffera.

Alors que le nucléaire est non seulement pilotable mais aussi fort vertueux quant à son bilan carbone, mais nos gouvernants veulent le réduire. Comprenne qui pourra ! J’avoue que ces incohérences confirment s’il en est que l’objectif des environnementalistes est de réduire, voire de supprimer à terme le nucléaire, et surtout d’empêcher le développement de la Génération IV (surgénération 238U et 232Th).

jipebe29 | 04 mai 2017 à 10h15
 
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) Je rappelle quand même à M Gossement qu’il n’y a aucune preuve que le CO2, quelle que soit son origine, ait une action mesurable sur la température (du reste, le fait que les projections des modèles numériques divergent de plus en plus des observations confirme que leurs projections multidécennales ne sont guère crédibles). Si tel était le cas, point n’aurait été besoin de 5 rapports scientifiques, de 5 résumés pour les décideurs, de 22+COP, et d'une foultitude de réunions de travail urbi et orbi. La messe serait dite de puis belle lurette... Et point n’aurait été besoin d’une propagande lyssenkiste pour nous faire croire que les hypothèses du GIEC sont des certitudes. Notez qu’une information dérangeante du rapport AR5 a été frappée d’omerta par le résumé pour les décideurs (SPM) et la propagande. En effet, page 471, figure 6.1, le bilan des échanges montre que le CO2 anthropique ne représente qu’environ 5% des émissions totales, ce qui est du reste cohérent avec l’analyse isotopique qui conclut à environ 5-6% de CO2 anthropique dans la troposphère. Les 95-94% restants sont d’origine naturelle. Donc même si, hypothèse audacieuse, le CO2 avait un impact mesurable sur la température, Il n’y aurait aucune raison de dépenser des milliers de milliards d’euro pour des prunes.

jipebe29 | 04 mai 2017 à 10h31
 
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@jipebe29
Bonjour,
pouvons-nous parler de l'objet de la chronique qui est ici le programme Environnement de Mme Le Pen et non la réalité du réchauffement climatique. Je vous remercie bien :-)

Le modérateur | 04 mai 2017 à 10h35
 
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D Je ne suis pas défenseur de Mme Le Pen (aucune chance que je vote pour elle), et son programme pour l’énergie et l’environnement me semble flou et peu cohérent quant aux arguments invoqués. Je crois qu’elle n’y comprend pas grand-chose. Quant à celui de M. Macron, il reste dans la droite ligne de la politique climat-énergie de la Dame du Poitou, qui suit les Directives de la Commission. Or la Commission européenne se rend compte que les objectifs climat-énergie n’ont aucune chance d’être atteints pour 2020, car elle a commis l’erreur grossière de confondre les moyens et les objectifs. Les moyens préconisés (solaire, éolien) ne permettent pas d’atteindre les objectifs de réduction de gaz satanique. Il suffit d’analyser les expériences désastreuses de l’Espagne (qui a tout bloqué) et de l’Allemagne (qui commence à rétropédaler), voire celle du Danemark (qui s’en sort grâce à l’hydraulique de ses voisins scandinaves), pays qui ont favorisé un développement inconsidéré des EnR intermittentes, ce qui a fait déraper le prix du kWh.

jipebe29 | 04 mai 2017 à 11h09
 
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Je ne sais pas si l'éolien est responsable de graves dommages à la faune ailée, mais ce qui est certain c'est que le nucléaire :
- génère des déchets radioactifs à vie longue dans la gestion est extrêmement problématique, et s'imposera aux descendants de nos descendants de nos descendants...
- l'exploitation des réacteurs présente des risques majeurs pour les populations en cas de catastrophes naturelles (tremblements de terre, tsunami, ou autre problème du même style) ou tout simplement de problème technique (confère problématique de la qualité de l'acier utilisé pour la cuve des réacteurs) : confère Tchernobyl et Fukushima, et tous les autres accidents qui auraient pu déboucher sur des catastrophes mais qui ont heureusement pu être évités.
- dans l'état actuel des technologies, utilise un combustible fossile
- représente des coûts "cachés" en matière de démantèlement des installations : qui sait réellement gérer la fin de vie d'une centrale nucléaire ??? Ces coûts vont d'ailleurs probablement mettre à mal la viabilité d'EDF...
Rien que pour cela, le nucléaire est selon moi à bannir, au profit d'une approche privilégiant la sobriété énergétique et les énergies renouvelable. Les problèmes posés par leur intermittence ne sont pas insurmontables. Voir sur ces sujets l'approche proposée par Négawatt (https://www.negawatt.org/) et aussi la vision de l'Ademe en matière de mix électrique 100% renouvelable (http://www.ademe.fr/mix-electrique-100-renouvelable-analyses-optimisations).

rico38 | 04 mai 2017 à 11h19
 
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@Rico 38
J’ai lu le rapport de l’Ademe : il est complètement irréaliste et ne tient aucun compte des coûts (y compris les coûts cachés des EnR : lignes de transport, transformateurs, smart grids, ...). Aucun pays n’envisage 100 % d’EnR intermittentes, car elles ne sont pas pilotables et le stockage à un prix acceptable est pour le moment un doux rêve... depuis plus de 50 ans.

jipebe29 | 04 mai 2017 à 11h42
 
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Le CC "plus grand enjeu depuis la création" de l'humanité. Quelle étrange formule! Voilà ce que c'est que de s'abaisser à commenter le "projet" fasciste: on finit par parler comme un créationniste.
L'écologie de Le Pen, c'est celle du maréchal Pétain, le seul ayant exercé le pouvoir: "la terre ne ment jamais". Et avec le soutien actif de l'épiscopat français, notre glorieuse église catholique.
Abject.

Albatros | 05 mai 2017 à 11h13
 
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