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Une Loi pour le dialogue environnemental

La crise écologique appelle des solutions économiques, techniques, sociales mais aussi démocratiques. Il faut décider ensemble pour vivre ensemble. Une loi peut y contribuer. Le point de vue croisé de Sabine Buis, Députée de l'Ardèche et d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement.

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Une Loi pour le dialogue environnemental
Arnaud Gossement et Sabine Buis
Avocat associé, Docteur en droit – Enseignant à l’Université Paris I, et Députée PS de l’Ardèche
   

Chaque jour, la crise écologique se fait sentir. Dérèglement climatique, drame des réfugiés climatiques, inondations des régions côtières, pollution de l'air… l'actualité nous rappelle sans cesse que l'environnement est l'enjeu de ce siècle. Face à cet enjeu, la tentation d'un romantisme de l'affrontement, du clivage, de la radicalisation, est grande. Autour des grands projets, inutiles pour les uns, indispensables pour les autres, le dialogue est rompu. De Sivens à Notre-Dame des Landes, des camps se forment et s'enterrent dans des tranchées en espérant que l'autre s'épuise ou renonce. Le compromis est alors assimilé à la compromission, le consensus devient impossible. L'Etat n'ose plus trancher et le débat public se tient dans les prétoires. Heureusement, ce tableau est sombre mais incomplet. Partout, dans les territoires, les entreprises et ailleurs, des initiatives bouillonnent. Le désir est immense d'une société post carbone, d'une économie circulaire, d'une alimentation saine, d'une énergie propre, de logements sains et décents. Il faut y répondre.

Une réponse démocratique

L'enjeu écologique appelle une réponse démocratique. Certes, il est souvent question de démocratie participative. Toutefois, celle-ci se traduit trop souvent par de nouvelles procédures de concertation qui s'empilent et produisent parfois l'effet inverse de celui recherché : elles peuvent susciter de nouvelles tensions, de nouvelles frustrations. Ce qui donne des enquêtes publiques désertes ou des débats publics organisés alors que plus aucune option n'est ouverte. Paradoxalement, plus on consulte ainsi les citoyens, moins ils ont le sentiment d'être réellement associés aux décisions qui engagent leur avenir. Et ces procédures sont aussi source d'une complexité juridique qui rebute nombre d'acteurs économiques, confrontés à des procédures d'autorisations longues et couteuses, parfois sans véritable justification environnementale. De manière absurde, ces procédures peuvent freiner le développement de projets vertueux, de production d'énergie renouvelable, de construction de bâtiments à haute performance énergétique ou de recyclage des déchets.

Une loi pour dialoguer et pour agir

Le dialogue environnemental n'est pas une idée neuve et les acteurs du Grenelle de l'environnement ont tenté de le construire. L'enthousiasme est retombé et chacun est tenté de défendre ses intérêts par les méthodes classiques du lobbying. Une loi ne sera évidemment pas suffisante pour récréer cet enthousiasme. Une loi ne peut imposer la culture de la participation qui manque encore. Mais elle peut y contribuer ou tout du moins ne pas l'empêcher. Animés par cette idée, des députés travaillent actuellement à une proposition de loi sur le dialogue environnemental. De quoi s'agit-il ? Voici quelques propositions.

Le dialogue environnemental suppose tout d'abord des partenaires environnementaux désireux d'échanger, de construire ensemble et de s'engager dans le respect de leurs droits et devoirs. Toutes les associations ont droit de cité et d'action mais les associations les plus représentatives et qui le souhaitent doivent pouvoir mieux peser dans les instances de décision. Ce qui suppose un travail sur les critères de représentativité mais aussi sur le statut du bénévole. De même les syndicats d'entreprises, de salariés, les associations d'élus sont forces de propositions, de remontées d'expériences et doivent être entendus.

Les lieux de dialogue et de décisions doivent être modernisés. Au niveau gouvernemental, le conseil national de la transition écologique pourrait devenir interministériel pour que le développement durable implique tous les ministères et toutes les administrations. En outre, plutôt qu'une multiplication des commissions et autres comités, la création d'une Haute autorité, dotée d'un statut d'autorité administrative indépendante, permettrait de simplifier et de garantir la participation du public. Bien d'autres réformes sont nécessaires. Ainsi, il convient de renforcer le droit à l'information. Il faut permettre aux collectivités territoriales d'expérimenter de nouvelles formes de dialogue, notamment numériques. Enfin, faut-il créer un nouveau référendum sur les projets sensibles pour l'environnement ? Pourquoi pas. Mais de préférence sur un projet plutôt que sur une question qui sera suspectée d'être formulée pour obtenir une réponse précise.

Participation et simplification

Levons un tabou. Certains élus et acteurs économiques sont hésitants face au dialogue environnemental en raison du risque de complexité juridique. Il faut en tenir compte car l'écologie n'est pas le contraire mais la condition de la prospérité économique. La bonne idée n'est pas de multiplier les discussions et les motifs de recours en justice contre les permis délivrés. La bonne idée, pour certains grands projets, est moins d'augmenter en quantité la concertation en amont des permis que de rendre continu le dialogue environnemental avant et après autorisation.

Les maîtres d'ouvrage ont droit à des procédures courtes et doivent pouvoir saisir un tiers indépendant lorsque les délais d'instruction s'allongent sans raison, parfois au prétexte de la participation du public. En retour, les services instructeurs doivent avoir les moyens de travailler efficacement.

Le débat public ne doit pas commencer devant les tribunaux. Accès à la justice et à l'expertise judiciaire, formation des magistrats au droit de l'environnement, lutte contre les recours abusifs, réduction des délais d'instruction : des progrès demeurent possibles.

La proposition de loi qui sera prochainement déposée n'a d'autre but que d'ouvrir un débat, au parlement mais aussi dans la société toute entière. Elle a également vocation à infuser les débats à venir sur les projets de lois relatifs à la biodiversité mais aussi au code minier qui devra nécessairement traiter des hydrocarbures non conventionnels. Elle ne proposera pas la concertation pour la concertation mais le dialogue pour agir efficacement.

Réactions2 réactions à cet article

 

Quand je lis : "rendre continu le dialogue environnemental avant et après autorisation." Moi qui ai très mauvais esprit, je pourrais comprendre que "l'autorisation" est, déjà, décidée. Créer un dialogue avant et après ne serait alors qu'une condition du calme, pour ne pas dire de l'ordre. Mais, j'essaye de calmer mon mauvais esprit. Et, admettons.
Cependant, pour moi, LA "bonne idée" serait, en amont de tout cela, de se demander dans quel monde nous voulons vivre. La Nation crie son besoin d'indépendance, son besoin de développement, son besoin de ci, de ça et d'autres choses. Quelles études sérieuses existent vraiment sur les BESOINS. Par sur les demandes. Elles sont forcément sans fin, comme la demande de crème de marron en ce qui me concerne. Comment, avec les brillants cerveaux à disposition, sommes-nous encore capables de penser comme des enfants ? Je me sens également concerné par ma question. Je n'accuse personne. LA bonne idée serait, peut-être, si je puis me permettre d'avoir une idée, moi qui ne suis pas "brillant" et "expert", de commencer par cette question. LE référendum ! Ah ! .... Faut-il vraiment ajouter un commentaire ? De traité en traité, depuis des décennies, l'Europe continue de se construire sans les êtres humains. TAFTA arrive à grand pas, soutenu par l'article 112 de la Loi NOTRE ....J'essaye, mais j'ai du mal à m'enthousiasmer encore pour ce système. Heureusement, il reste les yeux des enfants heureux de vivre, d'apprendre, de partager. Mais SVP ...!!

roland | 15 octobre 2015 à 13h02
 
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Une loi pour permettre le dialogue ? Pourquoi pas...
Mais pour que les débats ne soient pas des dialogues de sourds, il faudrait, comme dans certains débats organisés par des journalistes vraiment professionnels, désigner un modérateur pour chaque débat, appuyé sur des "experts" capables de dénoncer un argument erroné voire même un discours guidé par la seule idéologie et pas la rigueur scientifique et morale, bref l'intérêt général.

stud38 | 16 octobre 2015 à 09h48
 
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