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Procès Erika : un arrêt en demi-teinte

La cour d'appel de Paris a rendu mardi 30 mars sa décision dans le procès du naufrage de l'Erika. Le jugement rendu en première instance est confirmé et aggravé, la notion de préjudice écologique reconnue. Mais Total n'est pas civilement responsable.

Biodiversité  |    |  Victor Roux-GoekenActu-Environnement.com
   
Procès Erika : un arrêt en demi-teinte
   
Le jugement rendu en première instance le 16 janvier 2008 par le tribunal correctionnel de Paris a été confirmé et aggravé mardi 30 mars par la cour d'appel de Paris. Dans son arrêt, elle retient la responsabilité pénale de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime à l'origine de la catastrophe de décembre 1999 : la compagnie pétrolière Total (375.000 euros d'amende), la société de classification Rina (175.000 euros d'amende), l'armateur du navire Giuseppe Savarese et son gestionnaire Antonio Pollara (75.000 euros d'amende chacun).

La cour d'appel a porté à 200,6 millions d'euros les indemnités accordées aux parties civiles, contre 192,5 millions d'euros en première instance. Ce montant inclut les sommes déjà payées par Total (170 millions d'euros à 38 parties civiles), dont celle de 153 millions à l'Etat. ''Plus rien n'est dû à ces parties civiles'', a confirmé la cour d'appel. Celle-ci a en outre alloué aux 80 parties civiles une somme totale de 3,2 millions d'euros pour les frais de procédure.

Total responsable mais pas coupable

En revanche, Total est délié de toute responsabilité civile ''en application de la Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures'', selon la cour d'appel. La cour ayant cette fois estimé que Total était le véritable affréteur de l'Erika, cela place la compagnie sous la protection de cette convention, qui interdit la mise en cause d'un affréteur, sauf en cas de faute inexcusable du propriétaire. Or une telle faute n'a pas été retenue par la cour… Ce qui aboutit à cet arrêt paradoxal où Total est responsable mais pas coupable.

Cela ''lui évite de participer au règlement des dommages'', précise l'association Robin des Bois dans un communiqué. En outre, Total devra contribuer à hauteur de 1,8 millions d'euros aux frais de justice des parties civiles.

Enfin, la reconnaissance d'un ''préjudice écologique'' subi par des collectivités et associations environnementales (Robin des Bois, LPO) est confirmée. Ce préjudice est élargi à de nouvelles parties civiles, déboutées en première instance. Il comprend ''toute atteinte non négligeable à l'environnement naturel, à savoir, notamment, à l'air, l'atmosphère, l'eau, les sols, les terres, les paysages, les sites naturels, la biodiversité et l'interaction entre ces éléments, qui est sans répercussions sur un intérêt humain particulier mais affecte un intérêt collectif légitime'', selon l'arrêt de la cour d'appel.

''C'est bien, mais il est fort regrettable que l'Etat ne l'ait pas demandé. Il s'en en tenu au préjudice matériel, tempère Raymond Léost, responsable du réseau juridique de France nature environnement. Un dommage collectif d'une telle ampleur nécessite que sa réparation soit portée par une personne morale qui a capacité à s'en occuper. Qui va par exemple représenter les goémons mazoutés en pleine mer ? Certaines communes ont obtenu 12.000 euros à ce titre. Un préjudice écologique devrait être beaucoup plus élevé ! Il est reconnu sur le principe, mais n'est pas à la hauteur de l'enjeu''.

Total n'a pas encore décidé d'un pourvoi, mais les autres condamnés ont annoncé qu'ils saisiraient la Cour de cassation. Elle devrait trancher définitivement dans un délai d'environ un an.

Réactions2 réactions à cet article

 
ERIKA

Ceci peut influé grandement la jurisprudence car ce jugement pourrait s'appliquer au transports terrestres y compris aux particuliers et le principe pollueur-payeur devrait s'appliquer à l'agro-alimentaire...

aventurier | 01 avril 2010 à 05h14
 
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rien compris

total condamné ou pas?

il doit payer 375000 euros ou 200,6 millions d'euros??

à qui? pour quoi?

Si on ne marche pas sur la tête, ce que total doit avoir à payer c'est forcément les frais de dépollution. Mais l'article semble dire le contraire. bref, je pige rien. si quelqu'un peut me faire la traduction, ça serait gentil de sa part.

dolgan | 01 avril 2010 à 14h12
 
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