Selon le Réseau Sortir du nucléaire, la cour d'appel de Montpellier a infirmé le 5 novembre le jugement du tribunal de grande instance de Narbonne qui reconnaissait en juin 2012 la responsabilité de l'entreprise Comurhex, filiale d'Areva, dans la leucémie myéloïde chronique développée par Michel Leclerc, ancien mécanicien, sur son site de Malvési (Aude).

L'audience s'est tenue le 25 septembre dernier. De 1980 à 1984, Michel Leclerc a travaillé comme mécanicien pour la Serci, une société sous-traitante de la Comurhex qui a depuis fait faillite. En 1999, le tribunal des affaires de la Sécurité sociale de l'Aude a reconnu la maladie professionnelle de M. Leclerc et la "faute commise par la Comurhex en relation avec le préjudice". Mais la Comurhex n'étant pas l'employeur de Michel Leclerc, le tribunal s'était déclaré incompétent pour condamner la filiale d'Areva.

Le 14 juin 2012, le TGI de Narbonne déclarait Comurhex "entièrement responsable de la leucémie myéloïde chronique ayant affecté Michel Leclerc" et le condamnait à lui verser 5.000 euros de dédommagements. M. Leclerc réclamait 400.000 euros correspondant au préjudice moral et financier. En juillet 2012, Comurhex faisait appel de la décision.

Dans son arrêt rendu le 5 novembre (1) , la cour d'appel de Montpellier estime que des "incertitudes" subsistent sur une "concomitance des irradiations avec la naissance de la maladie". M. Leclerc "échoue à rapporter la preuve qui lui incombe de ce que l'uranium naturel traité sur le site (…) ait été l'instrument du dommage consistant en sa leucémie". Le lien de causalité "entre les éventuelles fautes de la société Comurhex et la leucémie (…) dont souffre" M. Leclerc n'est pas démontré, juge la cour.

"Ce n'est pas la première fois qu'Areva se défausse en rejetant la responsabilité d'une maladie ou d'un décès sur d'autres", déplore le Réseau Sortir du nucléaire en dénonçant cette décision de la cour qui "exonère une nouvelle fois les pollueurs de leurs responsabilités".